affrètement ligne régulière de transport de voyageurs " la Citadine"
Régie des transports poitevins vitalis
l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-07-26 | Avis de marché |
| 2022-09-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE46S00
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414388
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414388 (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: RTPE46S00
Brève description:
l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Poitevins Vitalis
Adresse postale: 9 Avenue de Northampton - cS 80372
Code postal: 86009
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vitalis-rtp.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-414388
Numéro JO-S: 145
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
Description des renouvellements:
durée ferme de 34 mois à partir du 01/11/2022 et 1 reconduction de 10 mois. En tout état de cause ce marché prendra fin dès à la date de fin de la saison Eté 2026. La reconduction est tacite
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Poitiers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent).
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent.
3)si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP 2019.
4) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5) Le PV (procès-verbal) de la réunion du comité social et économique (Cse) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...].
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6)En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 145-414388 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524457
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414388
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: scop titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 295 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 185-524457 (2022-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-21 📅
Date de publication: 2022-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 185-524457
Se réfère à l'avis: 2022/S 145-414388
Numéro JO-S: 185
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ligne régulière circulaire (à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Nom: scop titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 295 205 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 185-524457 (2022-09-21)
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