l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: affrètement ligne régulière de transport de voyageurs " la Citadine"
RTPE46S00
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La...”
Brève description
l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Poitiers
Description du marché:
“l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La...”
Description du marché
l'Objet du marché est relatif à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée ferme de 34 mois à partir du 01/11/2022 et 1 reconduction de 10 mois. En tout état de cause ce marché prendra fin dès à la date de fin de la saison...”
Description des renouvellements
durée ferme de 34 mois à partir du 01/11/2022 et 1 reconduction de 10 mois. En tout état de cause ce marché prendra fin dès à la date de fin de la saison Eté 2026. La reconduction est tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent).
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature (Dc1 ou document équivalent).
2) La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2) ou document équivalent.
3)si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et aux articles L2141-7 à L2141-11 du CCP 2019.
4) Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
5) Le PV (procès-verbal) de la réunion du comité social et économique (Cse) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marchés publics [...].
6)En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-02
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2022/S 145-414388 (2022-07-26)
Avis d'attribution de marché (2022-09-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte
Description du marché:
“ligne régulière circulaire (à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La...”
Description du marché
ligne régulière circulaire (à l'exécution d'une ligne régulière "La Citadine", desservant le centre-ville de Poitiers et le quartier de la Mérigotte.
La ligne "Citadine" fonctionne du lundi au samedi (sauf les jours fériés) et est susceptible à titre exceptionnel de rouler les dimanches de décembre afin d'accompagner les ouvertures de commerce
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Démarche Environnementale et Sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 145-414388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: RTPE46S00
Titre: affrètement ligne régulière de transport de voyageurs " la Citadine"
Date de conclusion du contrat: 2022-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: scop titi floris
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 295 205 💰
Source: OJS 2022/S 185-524457 (2022-09-21)