prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote par département et collège, ainsi que l'acheminement des votes par correspondance vers les sites de dépouillement (préfectures de région)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“affranchissement, acheminement distribution des documents electoraux et du vote par correspondance
2023_AFFR_ACH_ELECTIONS_CNPF”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote...”
Brève description
prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote par département et collège, ainsi que l'acheminement des votes par correspondance vers les sites de dépouillement (préfectures de région)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote...”
Description du marché
prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote par département et collège, ainsi que l'acheminement des votes par correspondance vers les sites de dépouillement (préfectures de région)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
néant
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 159-454913 (2022-08-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 159-454913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote...”
Titre
prestation d'affranchissement, d'acheminement, de distribution du matériel de vote des élections des conseillers de centres CNPF, de tri des plis de vote par département et collège, ainsi que l'acheminement des votes par correspondance vers les sites de dépouillement (préfectures de région)
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Date de conclusion du contrat: 2022-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la poste sa
Adresse postale: 9 rue du colonel pierre avia
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.laposte.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Source: OJS 2022/S 233-672985 (2022-11-28)