affaire no22v039 - fourniture de pierres de protection en calcaire

Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• carrieres de souppes

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire
• Pierre de construction › Pierres de construction diverses

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-14	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierres de construction diverses
Brève description: affaire no22v039 - fourniture de pierres de protection en calcaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierres de construction diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pierre calcaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-14 📅
Date limite de soumission: 2022-10-17 📅
Date de publication: 2022-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 180-508877
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

- Remise des échantillons : Les modalités de présentation sont indiquées au règlement de la consultation. Les échantillons font l'objet d'un sous-critère du critère qualité.-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par période d'exécution. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période est d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les montants sont reconduits à l'identique.- Le DQE correspond au programme de la première année

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chartres (28000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidatureune attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 180-508877 (2022-09-14)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-671839
Se réfère à l'avis: 2022/S 180-508877
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum.l'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à dans les mêmes conditions que la période initiale

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Nom: carrieres de souppes
Numéro d'enregistrement national: 79870611500010
Adresse postale: hameau le Coqueluchon
Commune postale: Souppes-sur-Le Loing
Code postal: 77460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164297373 📞
Courrier électronique: isabelle.teodoro@carrieresdesouppes.com 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.carrieresdesouppes.com 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 233-671839 (2022-11-29)

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