Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire no22v039 - fourniture de pierres de protection en calcaire
Produits/services: Pierres de construction diverses📦
Brève description: affaire no22v039 - fourniture de pierres de protection en calcaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: chartres (28000)
Description du marché: les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidatureune attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidatureune attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-17
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- Remise des échantillons : Les modalités de présentation sont indiquées au règlement de la consultation. Les échantillons font l'objet d'un sous-critère du...”
- Remise des échantillons : Les modalités de présentation sont indiquées au règlement de la consultation. Les échantillons font l'objet d'un sous-critère du critère qualité.-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 100 000 eur ht par période d'exécution. Reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période est d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Les montants sont reconduits à l'identique.- Le DQE correspond au programme de la première année
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 180-508877 (2022-09-14)
Avis d'attribution de marché (2022-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. Il est...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT par période d'exécution. Il est conclu pour une période d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum.l'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à dans les mêmes conditions que la période initiale
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 180-508877
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022132
Titre: les exigences et besoins sont indiqués dans le cahier des charges
Date de conclusion du contrat: 2022-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: carrieres de souppes
Numéro d'enregistrement national: 79870611500010
Adresse postale: hameau le Coqueluchon
Commune postale: Souppes-sur-Le Loing
Code postal: 77460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164297373📞
Courrier électronique: isabelle.teodoro@carrieresdesouppes.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.carrieresdesouppes.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres...”
les pièces du marché seront communiquées sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 233-671839 (2022-11-29)