affaire no22a034 - prestations de location-entretien de vêtements de travail et de blanchisserie - relance

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Initial

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-27	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:

affaire no22a034 - prestations de location-entretien de vêtements de travail et de blanchisserie - relance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-27 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 210-601220
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

la présente consultation est une procédure restreinte, la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stade qu'à la phase OFFRE ce lot fera l'objet d'une remise d'échantillons dont les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location et entretien de vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

la nature et quantité des fournitures et services et l'indication desbesoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la période initiale débute à la notification et prend fin à l'expiration d'une durée d'1 an à compter de la date de début effectif d'exécution fixée selon l'article 1.4 du CCAP, ou en cas d'atteinte du montant max de la période. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de blanchisserie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveauxmarchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

procédure restreinte : la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stade qu'à la phase OFFRE ce lot fera l'objet d'un test d'échantillons fournis par le coordonnateur du groupement de commandes et la remise d'un rapport de test dans les conditions définies à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'apas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publiqueet notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour le lot no1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractèreenvironnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :- pour les produits identifiés dans l'offre du titulaire : fourniture de biens issus du réemploi ou de laréutilisation selon les conditions définies dans l'offre du titulaire et conformément au décret no2021-254 du 9 mars 2021

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation3- les candidatures qui nejustifient pas de capacités techniques suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre

a l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marchéen application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation.3- les candidatures qui ne justifient pas decapacités techniques suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre

Justification de l’accord-cadre:

la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Aussi l'exécution réelle des prestations location et ou entretien débute à compter de la date fixée dans les conditions de l'article 1.4 du CCAP et la durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation

- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total par période d'exécution de 195 000,00 eur ht pour le lot 1 et 45 000,00 eur ht pour le lot 2. Les montants estimé et maximum de chaque lot par période d'exécution et membre du groupement sont précisés à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.- Procédure restreinte, la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stadequ'à la phase OFFRE :- le lot no1 fera l'objet d'une remised'échantillons dont les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation et lelot no2 fera l'objet d'un test d'échantillons fournis par le coordonnateur du groupement decommandes et la remise d'un rapport de test dans les conditions définies à l'article 5.3 durèglement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 210-601220 (2022-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 960 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-432988
Se réfère à l'avis: 2022/S 210-601220
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Nom: initial
Adresse postale: 22 route d'orléans
Commune postale: Lailly-en-Val
Code postal: 45740
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 780 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 28000
Source: OJS 2023/S 136-432988 (2023-07-13)

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