Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a034 - prestations de location-entretien de vêtements de travail et de blanchisserie - relance”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“affaire no22a034 - prestations de location-entretien de vêtements de travail et de blanchisserie - relance”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location et entretien de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Chartres Métropole
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures et services et l'indication desbesoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la période initiale débute à la notification et prend fin à l'expiration d'une durée d'1 an à compter de la date de début effectif d'exécution fixée selon...”
Description des renouvellements
la période initiale débute à la notification et prend fin à l'expiration d'une durée d'1 an à compter de la date de début effectif d'exécution fixée selon l'article 1.4 du CCAP, ou en cas d'atteinte du montant max de la période. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période soit atteint
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation3- les candidatures qui nejustifient pas de capacités techniques suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“la présente consultation est une procédure restreinte, la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des...”
Informations complémentaires
la présente consultation est une procédure restreinte, la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stade qu'à la phase OFFRE ce lot fera l'objet d'une remise d'échantillons dont les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“a l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marchéen application des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
a l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis :1- les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marchéen application des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.2- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation.3- les candidatures qui ne justifient pas decapacités techniques suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveauxmarchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“procédure restreinte : la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stade qu'à la...”
Informations complémentaires
procédure restreinte : la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stade qu'à la phase OFFRE ce lot fera l'objet d'un test d'échantillons fournis par le coordonnateur du groupement de commandes et la remise d'un rapport de test dans les conditions définies à l'article 5.3 du Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'apas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'apas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publiqueet notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour le lot no1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractèreenvironnemental qui prennent en compte les objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour le lot no1, les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractèreenvironnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :- pour les produits identifiés dans l'offre du titulaire : fourniture de biens issus du réemploi ou de laréutilisation selon les conditions définies dans l'offre du titulaire et conformément au décret no2021-254 du 9 mars 2021
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Aussi l'exécution réelle des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Aussi l'exécution réelle des prestations location et ou entretien débute à compter de la date fixée dans les conditions de l'article 1.4 du CCAP et la durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est au maximum de 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place...”
- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total par période d'exécution de 195 000,00 eur ht pour le lot 1 et 45 000,00 eur ht pour le lot 2. Les montants estimé et maximum de chaque lot par période d'exécution et membre du groupement sont précisés à l'article 1.4 du Règlement de la Consultation.- Procédure restreinte, la phase en cours ne concerne que la partie Candidature.Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stadequ'à la phase OFFRE :- le lot no1 fera l'objet d'une remised'échantillons dont les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation et lelot no2 fera l'objet d'un test d'échantillons fournis par le coordonnateur du groupement decommandes et la remise d'un rapport de test dans les conditions définies à l'article 5.3 durèglement de la Consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2022/S 210-601220 (2022-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 28000
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 210-601220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location et entretien de vêtements de travail
Date de conclusion du contrat: 2023-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: initial
Adresse postale: 22 route d'orléans
Commune postale: Lailly-en-Val
Code postal: 45740
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 780 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de blanchisserie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place...”
- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum total par période d'exécution de 195 000,00 eur ht Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 136-432988 (2023-07-13)