captation et retransmission des Conseils Municipaux et Communautaires en direct et en différé sur internet de la Ville de Chartres et Chartres métropole
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a030 - captation et retransmission des Conseils en direct et en différé sur internet”
Produits/services: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Brève description:
“captation et retransmission des Conseils Municipaux et Communautaires en direct et en différé sur internet de la Ville de Chartres et Chartres métropole”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole et Ville de Chartres
Description du marché:
“la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande...”
Description du marché
la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges.La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et pour les montants maximum de 62 500 eur ht par période d'exécution. L'Accord cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée initiale d'un an ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois.les montants en cas de reconductions sont reconduits à l'identique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“visite sur site obligatoire : le lieu principal d'exécution doit être visité. Les modalités de prise de Rendez-Vous sont indiquées dans le règlement de la...”
Informations complémentaires
visite sur site obligatoire : le lieu principal d'exécution doit être visité. Les modalités de prise de Rendez-Vous sont indiquées dans le règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-25
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 187-529530 (2022-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Commune postale: Chartres
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 187-529530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022167
Titre:
“la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: chartres Métropole Innovation numérique
Numéro d'enregistrement national: 81538948100020
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 001-002015 (2022-12-28)