affaire no22a028 - accord-Cadre pour l'extension et la maintenance du réseau de Fibre Optique

Avis de marché (2022-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Téléphone: +33 237234064 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.public@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a028 - accord-Cadre pour l'extension et la maintenance du réseau de Fibre Optique”
Produits/services: Câbles à fibres optiques 📦
Brève description:
“affaire no22a028 - accord-Cadre pour l'extension et la maintenance du réseau de Fibre Optique pour Chartres Métropole, la ville de Chartres, le CCAS de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Câbles à fibres optiques 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Chartres métropole et des autres membres du groupement : Ville de Chartres, CCAS et CIAS”
Description du marché:
“affaire 22a028 - extension et maintenance du réseau de fibre optique.La nature, la quantité des fournitures et services et l'indication des besoinset...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution fixé à 175 000,00 eur (H.T.).”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-23 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-23 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires

“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution fixé à 175 000,00 EUR...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 157-449453 (2022-08-12)