affaire no22a016 - acquisition d'engins techniques et prestations associées

Chartres Métropole

affaire no22a016 - acquisition d'engins techniques et prestations associéesles prestations comprennent notamment :- l'acquisition d'engins techniques ;- la reprise d'engins techniques, sauf pour le lot no3 " 1 tondeuse autoportée neuve à lames hélicoïdales équipée d'un arceau de sécurité et d'un bac de ramassage " ;- la fourniture et le montage des équipements attendus ;- la fourniture des documentations attendues ;- les garanties associées ;- le cas échéant les formations aux utilisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs
• Tondeuses à gazon › Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-17	Avis de marché
2023-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 332372364 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-17 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-577746
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: 1 tracteur compact neuf avec arceau de sécurité entre 35 et 40 ch homologué route
Numéro du lot: 1
Brève description:

la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoinsetexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 1 tracteur compact neuf avec arceau de sécurité entre 20 et 26 ch homologué route
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 tondeuse autoportée neuve à lames hélicoïdales équipée d'un arceau de sécurité et d'un bac de ramassage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 tracteur agricole neuf avec cabine homologué route équipé d'une épareuse
Numéro du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément à la Directive Européenne 2009/33/ce du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, à l'article 12 de la loi no 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne, au décret no2011-493 et à l'arrêté du 5 mai 2011, le marché fait l'objet de conditions d'exécution conformément aux stipulations des CPTM concernés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de chartres
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- visite des véhicules de reprise facultative, mais recommandée: cf article 5.2 du RC pour les modalités de prise de RDV - audition de démonstration : cf article 7.2 du RC pour modalités d'organisation- en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 204-577746 (2022-10-17)

Avis d'attribution de marché (2023-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-161679
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-577746
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Service après-vente et conditions de garanties
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-27 📅
Nom: chartres motoculture
Numéro d'enregistrement national: 89173436000011
Adresse postale: za Arago - 9 rue Charles Coulomb
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 29 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-23 📅
Nom: garden equipement
Numéro d'enregistrement national: 34975273300031
Adresse postale: 1rue Paul Langevin
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Valeur totale du marché: 11 600 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Paul Langevin
Valeur totale du marché: 39 979 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-02-22 📅
Nom: lhermite equipement loisir
Numéro d'enregistrement national: 31024622800038
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin - zA du Val Luisant
Commune postale: Luisant
Code postal: 28600
Valeur totale du marché: 84 830 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

- en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet : www.chartres-metropole.fr- les pièces des marchés seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Source: OJS 2023/S 055-161679 (2023-03-13)

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