affaire no22a016 - acquisition d'engins techniques et prestations associées

Avis de marché (2022-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 332372364 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: affaire no22a016 - acquisition d'engins techniques et prestations associées
Produits/services: Machines agricoles 📦
Brève description:
“affaire no22a016 - acquisition d'engins techniques et prestations associéesles prestations comprennent notamment :- l'acquisition d'engins techniques ;- la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1 tracteur compact neuf avec arceau de sécurité entre 35 et 40 ch homologué route”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoinsetexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1 tracteur compact neuf avec arceau de sécurité entre 20 et 26 ch homologué route”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“1 tondeuse autoportée neuve à lames hélicoïdales équipée d'un arceau de sécurité et d'un bac de ramassage”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: 1 tracteur agricole neuf avec cabine homologué route équipé d'une épareuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à la Directive Européenne 2009/33/ce du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-30 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- visite des véhicules de reprise facultative, mais recommandée: cf article 5.2 du RC pour les modalités de prise de RDV - audition de démonstration : cf...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-577746 (2022-10-17)