affaire no22a004 - entretien des espaces verts et des espaces naturels - relance du lot 9 : Fauchage, broyage et débroussaillage

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Vert et nature

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-18	Avis de marché
2022-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

affaire no22a004 - entretien des espaces verts et des espaces naturels - relance du lot 9 : Fauchage, broyage et débroussaillage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-18 📅
Date limite de soumission: 2022-03-21 📅
Date de publication: 2022-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 038-098424
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
le montant estimé précité est celui pour l'ensemble des périodes d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 680 000 EUR 💰
Brève description:

fauchage, broyage et débroussaillage.La nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint par l'un des membres

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: le montant estimé précité est celui pour l'ensemble des périodes d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 9 de la procédure 21a031 lancée le 21/06/2021.Une visite des sites est préconisée. Elle pourra être réalisée par les candidats librement ou sur prise de rendez-vous selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 eur ht par période d'exécution. Il sera conclu pour une durée allant de sa date notification au 31/12/2022, reconductible tacitement trois fois un an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6).Le groupement de commandes est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 038-098424 (2022-02-18)

Avis d'attribution de marché (2022-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-22 📅
Date de publication: 2022-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 143-410093
Se réfère à l'avis: 2022/S 038-098424
Numéro JO-S: 143

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Nom: vert et nature
Adresse postale: 30 rue de Nonvilliers
Commune postale: Bailleau L Eveque
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 9 de la procédure 21a031 lancée le 21/06/2021.L accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 eur ht par période d'exécution. Il est conclu pour une durée allant de sa date notification au 31/12/2022, reconductible tacitement trois fois un an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.Le groupement de commandes est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers.Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 143-410093 (2022-07-22)

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