Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064📞
Téléphone: +33 237234180 📠
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no22a004 - entretien des espaces verts et des espaces naturels - relance du lot 9 : Fauchage, broyage et débroussaillage”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“affaire no22a004 - entretien des espaces verts et des espaces naturels - relance du lot 9 : Fauchage, broyage et débroussaillage”
Valeur estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“fauchage, broyage et débroussaillage.La nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint par l'un des membres”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint par l'un des membres
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le montant estimé précité est celui pour l'ensemble des périodes d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin” Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 9 de la procédure 21a031 lancée le 21/06/2021.Une...”
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 9 de la procédure 21a031 lancée le 21/06/2021.Une visite des sites est préconisée. Elle pourra être réalisée par les candidats librement ou sur prise de rendez-vous selon les modalités fixées dans le règlement de la consultation.La consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 eur ht par période d'exécution. Il sera conclu pour une durée allant de sa date notification au 31/12/2022, reconductible tacitement trois fois un an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6).Le groupement de commandes est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 038-098424 (2022-02-18)
Avis d'attribution de marché (2022-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place des Halles
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 680 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 038-098424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20022074
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“fauchage, broyage et débroussaillage.La nature et quantité des prestations et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: vert et nature
Adresse postale: 30 rue de Nonvilliers
Commune postale: Bailleau L Eveque
Code postal: 28300
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
“la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 9 de la procédure 21a031 lancée le 21/06/2021.L...”
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 9 de la procédure 21a031 lancée le 21/06/2021.L accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 000 eur ht par période d'exécution. Il est conclu pour une durée allant de sa date notification au 31/12/2022, reconductible tacitement trois fois un an ou jusqu'à ce que le montant maximum soit atteint.Le groupement de commandes est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, la SPL Chartres Aménagement et la SEM Chartres Développements Immobiliers.Les pièces du marché sont communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service marchés publics - place des Halles 28019 Chartres cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 143-410093 (2022-07-22)