affaire no21a056 - fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, matériel d'arrosage et produits de Protection Biologique Intégrée - relance du lot 10

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles et produits de l'horticulture

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Brève description:

affaire no21a056 - fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, matériel d'arrosage et produits de Protection Biologique Intégrée - relance du lot 10

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-14 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-018094
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-241664
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 10 "Produits de Protection Biologique Intégrée" de la procédure 21a022 lancée le 11/05/2021. Elle aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 eur ht par période d'exécution. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6);Le groupement de commande est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Brève description:

la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Ce lot concerne les produits de Protection Biologique Intégrée

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 010-018094 (2022-01-11)

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