Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21a056 - fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, matériel d'arrosage et produits de Protection...”
Titre
affaire no21a056 - fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, matériel d'arrosage et produits de Protection Biologique Intégrée - relance du lot 10
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Produits/services: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Brève description:
“affaire no21a056 - fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, matériel d'arrosage et produits de Protection...”
Brève description
affaire no21a056 - fourniture de gazon, engrais, désherbant, paillage, substrats, produits espaces verts, matériel d'arrosage et produits de Protection Biologique Intégrée - relance du lot 10
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Ce lot concerne les produits de...”
Description du marché
la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges. Ce lot concerne les produits de Protection Biologique Intégrée
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 093-241664
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin” Informations complémentaires
“la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 10 "Produits de Protection Biologique Intégrée" de la...”
la présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot 10 "Produits de Protection Biologique Intégrée" de la procédure 21a022 lancée le 11/05/2021. Elle aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 eur ht par période d'exécution. Il sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois un an. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6);Le groupement de commande est composé de Chartres Métropole (coordonnateur), la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres et le CIAS de Chartres Métropole
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 010-018094 (2022-01-11)