affaire no21a047 - travaux des installations d'éclairage public et des réseaux secs

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Brève description:

affaire no21a047 - travaux des installations d'éclairage public et des réseaux secs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-21 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-099894
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande de deux ans sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 000 eur ht pour la période initiale ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres.une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

la durée de la période de reconduction est de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution d'un des 2 membres soit atteint

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale obligatoire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Entre Beauce et Perche
Adresse postale: 15 rue Philebert Poulain
Commune postale: Illiers Combray
Code postal: 28120
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Point de contact: Accueil
Téléphone: +33 023723257 📞
Courrier électronique: contact@entrebeauceetperche.fr 📧
Adresse Internet: http://www.entrebeauceetperche.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 040-099894 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-23 📅
Date de publication: 2022-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 164-463037
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-099894
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande de deux ans sans montant minimum et un montant maximum de 20 000 000 eur ht pour la période initiale ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres, reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres. Le montant de la 2ème période est identique à la première

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire Chartres métropole et de la Communauté de communes Entre Beauce et perche

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-22 📅
Nom: entreprise de reseaux sarthe et maine
Numéro d'enregistrement national: 44166372400022
Adresse postale: 1 rue de la Frileuse
Commune postale: Orgeres-en-Beauce
Code postal: 28140
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: eiffage energie systemes centre loire
Numéro d'enregistrement national: 32900955900181
Adresse postale: 3 rue gustave eiffel
Commune postale: Orleans
Code postal: 45028
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005836000013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.entrebeauceetperche.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 164-463037 (2022-08-23)

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