affaire n 22s0594 - secteur de strasbourg - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional - lOTS 4 ET 7
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Strasbourg. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0594. L'Accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum.
L'estimation de 24 480 000 euros HT correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus. Cet avis concerne les lots no4 et 7.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire n 22s0594 - secteur de strasbourg - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine...”
Titre
affaire n 22s0594 - secteur de strasbourg - accord-cadre mono attributaire a bons de commande pour L'Execution des travaux non programmes sur le patrimoine immobilier regional - lOTS 4 ET 7
22S0594
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements...”
Brève description
le présent marché a pour objet des travaux non programmés de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier régional, ou sous maîtrise d'ouvrage régionale sur le secteur de Strasbourg. Chaque marché est passé sous la forme d'accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et suivants du code de la commande publique - numéro de référence : 22s0594. L'Accord cadre est conclu pour chaque lot sans minimum avec un montant maximum.
L'estimation de 24 480 000 euros HT correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises, tous lots confondus. Cet avis concerne les lots no4 et 7.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 480 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de parquets📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: menuiseries intérieures
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: tacite reconduction (3 fois 1 an)
Informations complémentaires:
“l'Estimation pour le lot correspond au montant maximum contractuel de l'accord cadre, reconductions éventuelles comprises”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: carrelage
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-07
14:00 📅
“tacite reconduction (3 fois 1 an). Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante :...”
tacite reconduction (3 fois 1 an). Les candidatures et offres devront être remises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un e-dume. Se référer à l'article 4.2.3 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 195-551572 (2022-10-05)