Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22v038-restauration du portail d'entrée et d'une tête de mur de clôture des anciens ateliers Lorin”
Produits/services: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Brève description:
“affaire 22v038-restauration du portail d'entrée et d'une tête de mur de clôture des anciens ateliers LorinTravaux de restauration”
Valeur estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maçonnerie Pierre de taille - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Maçonnerie de pierres de taille📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature, l'indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: les variantes libres sont interdites
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites. Le lot 2 fait l'objet d'une variante exigée, ses exigences minimales à respecter, les conditions particulières de...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites. Le lot 2 fait l'objet d'une variante exigée, ses exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer sont indiqués dans les documents de la consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Informations complémentaires:
“les variantes libres sont interdites - le lot 3 fait l'objet d'une présentation d'une variante exigée. Ces exigences minimales à respecter, les conditions...”
Informations complémentaires
les variantes libres sont interdites - le lot 3 fait l'objet d'une présentation d'une variante exigée. Ces exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer sont indiqués dans les documents de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5...”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités...”
visite obligatoire : Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de la consultation.Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 6 mois. Chaque candidat doit préciser le délai d'exécution propre à chaque lot. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'expiration du délai de garantie prévu au CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 228-654923 (2022-11-21)
Avis d'attribution de marché (2023-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“affaire 22v038-restauration du portail d'entrée et d'une tête de mur de clôture des anciens ateliers LorinTravaux de restauration et de remplacement”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15 538 556 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: le délai d'exécution est de 6 mois
Informations complémentaires: offre de base - le délai d'exécution est de 2 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 228-654923
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: maconnerie-pierre de taille- couverture
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: pavy groupe villemain
Numéro d'enregistrement national: 60516394100019
Adresse postale: rue Thomas Edison
Commune postale: La Chapelle-Saint-Aubin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pavy.contact@groupe-villemain.eu📧
Région: Sarthe🏙️
URL: https://www.groupe-villemain.eu🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 555 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 13 312 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: réfection du couronnement de mur en tuiles
2️⃣
Numéro de contrat: 2023005
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier jean-marc darde
Numéro d'enregistrement national: 35380338000032
Adresse postale: 15 rue François Rayer bp 101
Commune postale: Provins Cedex
Code postal: 77483
Courrier électronique: atelierdarde@orange.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.atelierjonmarcdarde.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 340 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023006
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: serrureries
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl tempier
Numéro d'enregistrement national: 38490390200045
Adresse postale: 9 Route de Gasville - zA Mondétour
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 450 💰
“annonce initiale parue au BOAMP le 21/11/2023, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 24/11/2023 le Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 6...”
annonce initiale parue au BOAMP le 21/11/2023, sur https://www.c-chartres-marches.fr le 24/11/2023 le Le délai d'exécution global des travaux est fixé à 6 mois. Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 047-137098 (2023-03-02)