affaire 22v015 - maintenance des systèmes anti intrusion de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres

Ville de Chartres

maintenance des systèmes anti intrusion des locaux/sites de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cinq sur cinq system

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Brève description:

maintenance des systèmes anti intrusion des locaux/sites de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359012
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

le groupement de commande est également composé du CCAS de la Ville de Chartres - place des Halles - 28019 Chartres cedex. Contact : service marchés publics/02.37.23.40.64/marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/www.chartres.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

maintenance des systèmes anti intrusion de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres.La nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une clause environnementale

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole et ville de Chartres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres métropole
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 237234064 📞
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000eur HT par période d'exécution. En cas de reconductions les montants sont identiques.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS de la Ville de Chartres. Le montant par membre est indiqué dans les documents de la consultation0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 126-359012 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: maintenance des systèmes anti intrusion des locaux/sites
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-13 📅
Date de publication: 2022-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 201-572841
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359012
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

le groupement de commande est également composé des membres suivants:- cCAS de la Ville de Chartres - place des Halles - 28019 Chartres cedex. Contact : service marchés publics/02.37.23.40.64/marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/www.chartres.fr- sPL Chartres aménagement 14 rue Saint Michel - 28000 CHARTRES - 0237220528

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

maintenance des systèmes anti intrusionla nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une clause environnementale.La consultation concerne les bâtiments de la Ville de Chartres, Chartres métropole, du CCAS et de la SPL Chartres Aménagement

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: cinq sur cinq system
Numéro d'enregistrement national: 83238072900018
Adresse postale: 3 route de Gasville ZA Mondetour
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: place des Halles
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000eur HT par période d'exécution. En cas de reconductions les montants sont identiques. A titre indicatif la répartition par membre est la suivante par période : 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole, 12 000 eur ht pour le CCAS et 0 pour la SPL Chartres Aménagement. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois tacitement 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 201-572841 (2022-10-13)

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