Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres métropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 22v015 - maintenance des systèmes anti intrusion de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Brève description:
“maintenance des systèmes anti intrusion des locaux/sites de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres”
Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Chartres métropole et ville de Chartres
Description du marché:
“maintenance des systèmes anti intrusion de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres.La nature des services,des besoins et...”
Description du marché
maintenance des systèmes anti intrusion de la Ville de Chartres, Chartres Métropole et du CCAS de la Ville de Chartres.La nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une clause environnementale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois pour une période de 12 mois à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le groupement de commande est également composé du CCAS de la Ville de Chartres - place des Halles - 28019 Chartres cedex. Contact : service marchés...”
Informations complémentaires
le groupement de commande est également composé du CCAS de la Ville de Chartres - place des Halles - 28019 Chartres cedex. Contact : service marchés publics/02.37.23.40.64/marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/www.chartres.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-01
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-01
15:10 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000eur HT par période...”
accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000eur HT par période d'exécution. En cas de reconductions les montants sont identiques.Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)La consultation fait l'objet d'un groupement de commande avec Chartres métropole et le CCAS de la Ville de Chartres. Le montant par membre est indiqué dans les documents de la consultation0
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 126-359012 (2022-06-29)
Avis d'attribution de marché (2022-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: place des Halles
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22v015 - maintenance des systèmes anti intrusion
Brève description: maintenance des systèmes anti intrusion des locaux/sites
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“maintenance des systèmes anti intrusionla nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une...”
Description du marché
maintenance des systèmes anti intrusionla nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une clause environnementale.La consultation concerne les bâtiments de la Ville de Chartres, Chartres métropole, du CCAS et de la SPL Chartres Aménagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“le groupement de commande est également composé des membres suivants:- cCAS de la Ville de Chartres - place des Halles - 28019 Chartres cedex. Contact :...”
Informations complémentaires
le groupement de commande est également composé des membres suivants:- cCAS de la Ville de Chartres - place des Halles - 28019 Chartres cedex. Contact : service marchés publics/02.37.23.40.64/marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/www.chartres.fr- sPL Chartres aménagement 14 rue Saint Michel - 28000 CHARTRES - 0237220528
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 126-359012
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022112
Titre:
“maintenance des systèmes anti intrusion La nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une...”
Titre
maintenance des systèmes anti intrusion La nature des services,des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges. Le contrat contient une clause environnementale
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cinq sur cinq system
Numéro d'enregistrement national: 83238072900018
Adresse postale: 3 route de Gasville ZA Mondetour
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000eur HT par période...”
accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 200 000eur HT par période d'exécution. En cas de reconductions les montants sont identiques. A titre indicatif la répartition par membre est la suivante par période : 170 000 eur ht pour la Ville de Chartres, 17 000 eur ht pour Chartres métropole, 12 000 eur ht pour le CCAS et 0 pour la SPL Chartres Aménagement. Il est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un ou jusqu'à atteinte du montant maximum. Il est reconductible 3 fois tacitement 1 an ou jusqu'à atteinte du montant maximum de la période concernée.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévusà l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 201-572841 (2022-10-13)