affaire 22a023 - evolution et maintenance du système d'information

Chartres Métropole

evolution et maintenance du système d'information de Chartres métropole, de la Ville de Chartres du CCAS et du CIAS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cis Valley

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-30	Avis de marché
2022-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information et serveurs
Brève description:

evolution et maintenance du système d'information de Chartres métropole, de la Ville de Chartres du CCAS et du CIAS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information et serveurs 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information et serveurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-30 📅
Date limite de soumission: 2022-08-04 📅
Date de publication: 2022-07-05 📅
Date de début: 2022-10-29 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 127-360963
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marches.oublics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: tous les 4 ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2022/S 127-360963 (2022-06-30)

Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-574601
Se réfère à l'avis: 2022/S 127-360963
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

la consultation fait l'objet d'un groupement de commande et concerne également la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres métropole

Objet
Champ d'application du marché

la consultation fait l'objet d'un groupement de commande et concerne également la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres métropole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande (28)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Nom: cis valley
Numéro d'enregistrement national: 41010074700147
Adresse postale: 36 quai du Châtelet
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablisssement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (Place des halles -28000 Chartres-Frb02/Contact : services marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/ site internet : www.chartres.fr/ tél.:02.37.23.40.64) et du Centre intercommunal d'action sociale (Place des halles -28000 Chartres-Frb02/Contact : services marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/ site internet : www.chartres-metropole.fr/ tél.:02.37.23.40.64)-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 350 000 eur ht pour la période initiale, 200 000 eur ht pour la 2ème période, 200 000 eur ht pour la 3ème période et 150 000 eur ht pour la 4ème période. Accord-Cadre conclu à compter du 29/10/2022 jusqu'au 30/09/2023 ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres.reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte dumontant maximum.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect dessecrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 202-574601 (2022-10-14)

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