Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22a023 - evolution et maintenance du système d'information
Produits/services: Systèmes d'information et serveurs📦
Brève description:
“evolution et maintenance du système d'information de Chartres métropole, de la Ville de Chartres du CCAS et du CIAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-29 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires
“- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale...”
- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (Place des halles -28000 Chartres-Frb02/Contact : services marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/ site internet : www.chartres.fr/ tél.:02.37.23.40.64) et du Centre intercommunal d'action sociale (Place des halles -28000 Chartres-Frb02/Contact : services marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/ site internet : www.chartres-metropole.fr/ tél.:02.37.23.40.64)-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 350 000 eur ht pour la période initiale, 200 000 eur ht pour la 2ème période, 200 000 eur ht pour la 3ème période et 150 000 eur ht pour la 4ème période. Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 127-360963 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Personne de contact: Service marchés publics
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablisssement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande (28)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la consultation fait l'objet d'un groupement de commande et concerne également la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres métropole”
Informations complémentaires
la consultation fait l'objet d'un groupement de commande et concerne également la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres métropole
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360963
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022104
Titre: evolution et maintenance du système d'information
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cis valley
Numéro d'enregistrement national: 41010074700147
Adresse postale: 36 quai du Châtelet
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰
“- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale...”
- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale (Place des halles -28000 Chartres-Frb02/Contact : services marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/ site internet : www.chartres.fr/ tél.:02.37.23.40.64) et du Centre intercommunal d'action sociale (Place des halles -28000 Chartres-Frb02/Contact : services marches.publics@agglo-ville.chartres.fr/ site internet : www.chartres-metropole.fr/ tél.:02.37.23.40.64)-accord-cadre à bons de commande : La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 350 000 eur ht pour la période initiale, 200 000 eur ht pour la 2ème période, 200 000 eur ht pour la 3ème période et 150 000 eur ht pour la 4ème période. Accord-Cadre conclu à compter du 29/10/2022 jusqu'au 30/09/2023 ou jusqu'à atteinte du montant maximum par un des membres.reconductible tacitement 3 fois 1 an ou jusqu'à atteinte dumontant maximum.Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect dessecrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 202-574601 (2022-10-14)