affaire 22a023 - evolution et maintenance du système d'information

Chartres Métropole

evolution et maintenance du système d'information de Chartres métropole, de la Ville de Chartres du CCAS et du CIAS

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-30 Avis de marché
2022-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cédex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Service marches publics
Téléphone: +33 237234064 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.oublics@agglo-ville.chartres.fr 📧
URL: http://www.chartres.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: affaire 22a023 - evolution et maintenance du système d'information
Produits/services: Systèmes d'information et serveurs 📦
Brève description:
“evolution et maintenance du système d'information de Chartres métropole, de la Ville de Chartres du CCAS et du CIAS”
Valeur estimée hors TVA: EUR 550 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information et serveurs 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance de systèmes 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“la nature et l'indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-10-29 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois pour une période d'un an à chaque fois ou jusqu'à atteinte du montant maximum”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-04 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-04 15:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: tous les 4 ans
Informations complémentaires

“- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 127-360963 (2022-06-30)
Avis d'attribution de marché (2022-10-14)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Personne de contact: Service marchés publics

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablisssement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commande (28)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“la consultation fait l'objet d'un groupement de commande et concerne également la Ville de Chartres, le CCAS de la Ville de Chartres, le CIAS de Chartres métropole”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 127-360963

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022104
Titre: evolution et maintenance du système d'information
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cis valley
Numéro d'enregistrement national: 41010074700147
Adresse postale: 36 quai du Châtelet
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du Centre communal d'action sociale...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 202-574601 (2022-10-14)