affaire 22a017 - vidéoprotection urbaine et périurbaine

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eryma SAS

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Brève description: affaire 22a017 - vidéoprotection urbaine et périurbaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-06-28 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-288542
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum soi atteint

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Commune postale: Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 eur ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est conclu à compter du 16/10/2022 à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2022/S 103-288542 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584324
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-288542
Numéro JO-S: 205

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Nom: eryma sas
Numéro d'enregistrement national: 52904067700310
Adresse postale: 143 avenue de verdun 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

l' accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 eur ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 205-584324 (2022-10-19)

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