Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire 22a017 - vidéoprotection urbaine et périurbaine
Produits/services: Système de surveillance vidéo📦
Brève description: affaire 22a017 - vidéoprotection urbaine et périurbaine
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de surveillance vidéo📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre est reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum soi atteint”
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R....”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée prévue aux articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-28
16:00 📅
“la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 eur ht pour la période initiale. Les montants...”
la consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 eur ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans.L'accord-cadre est conclu à compter du 16/10/2022 à compter de sa notification si la date est postérieure, pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 103-288542 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-288542
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022117
Titre: videoprotection urbaine et peri urbaine
Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eryma sas
Numéro d'enregistrement national: 52904067700310
Adresse postale: 143 avenue de verdun 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“l' accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 eur ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la...”
l' accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 eur ht pour la période initiale. Les montants seront identiques pour la reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification, pour une durée de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 2 ans ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr”
Source: OJS 2022/S 205-584324 (2022-10-19)