Affaire 141052 et 142141 - Aéroport Paris Charles de Gaulle - Rénovation partielle de la piste 1 et réhabilitation de 4 VCA associées (D3, D6, Q2 et Q3)

Aeroports de Paris

La présente consultation concerne la rénovation partielle de la couche de roulement de la Piste 09R/27L (Piste 1), ainsi que la rénovation de quatre Voies de Circulation Avion (VCA) associées à ladite Piste. Les VCA concernées sont les voies Delta 3 (D3), Delta 6 (D6), Québec 2 (Q2) et Québec 3 (Q3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2022-07-19 Avis de marché
Avis de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage
Numéro de référence: SPA019042
Brève description:
La présente consultation concerne la rénovation partielle de la couche de roulement de la Piste 09R/27L (Piste 1), ainsi que la rénovation de quatre Voies de Circulation Avion (VCA) associées à ladite Piste. Les VCA concernées sont les voies Delta 3 (D3), Delta 6 (D6), Québec 2 (Q2) et Québec 3 (Q3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pistes d'envol et d'atterrissage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de terrains d'aviation, de pistes d'envol et d'atterrissage et d'aires de manœuvre 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: marie.jambon@adp.fr 📧
Téléphone: +33 615785681 📞
URL des documents: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date limite de soumission: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-401456
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr . Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, les résultats sécurité et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès. Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (PRO) susceptibles d'évoluer. Des éléments reprenant ou agrémentant ce dossier de consultation seront ensuite communiqués aux candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché. Les capacités des candidats seront appréciées suivant les critères énoncés en III.1.4). Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines suivants : - Structures de chaussée - Méthode de rehausse des regards en accotements revêtus - Système de drainage - Environnement : les candidats peuvent proposer des matériaux issus du recyclage de produits de démolition de bâtiments, d'ouvrages, de chaussées en précisant que les critères de performance ne sont pas modifiés ; les candidats peuvent proposer toutes variantes ayant un impact positif sur le bilan carbone du projet (diminution des températures d'enrobage, recyclage, …) en justifiant que les critères de performance ne sont pas modifiés - Ordonnancement des tâches et des durées. Par ailleurs, une variante imposée, portant sur la réutilisation de 20% d'agrégats d'enrobé recyclé dans la couche de roulement de la piste, est exigée. Les candidats devront obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d'une note descriptive précisant en particulier l'impact planning. Les variantes feront l'objet d'une analyse et d'une décision d'Aéroports de Paris. Ces alternatives techniques seront soumises à un avis d'Aéroports de Paris pour être déclarées recevables. Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Le courriel d'invitation sera émis par le courriel du nom de domaine: @adp.fr Les négociations seront organisées en phases successives et poursuivies qu'avec le ou le(s) candidat(s) présentant la ou les offres les plus intéressantes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ces quatre VCA sont placées en tranche optionnelle.
Une variante imposée porte sur la réutilisation de 20% d'agrégats d'enrobé recyclé dans la couche de roulement de la piste.
Le Projet se situe au Nord de la plateforme de Paris-CDG, et est divisé en trois emprises principales :
- La Piste 09R/27L elle-même, située entre les voies Delta et Quebec au Sud et la voie Kilo au Nord, sur les zones de carroyage 8-25/C-E ;
- Les voies D3 et D6, située à l'Ouest de l'Autoroute A1, sur les zones de carroyage 10-11/E et 13/E respectivement ;
- Les voies Q2 et Q3, situées à l'Est de la Piste 09R/27L, à proximité du seuil 27L, sur les zones de carroyage 21/D et 22/D respectivement.
Il comprend notamment les prestations suivantes :
- Les travaux de démolition des infrastructures existantes (rabotage d'engravure, de reprofilage ou démolition complète de structure souple et rigides rechargées ou non),
- Les travaux de terrassements nécessaires (y compris pour la reprise des bandes nivelées et dégagées dans l'emprise du chantier),
- Les travaux de remise en oeuvre d'une couche de roulement sur une partie de la Piste 09R/27L,
- Les travaux de rechargement en structure souple des VCA D6, Q2 et Q3, Les travaux de reconstruction en béton hydraulique de la VCA D3,
- Les travaux de création de surlargeurs en enrobés dans les virages au droit des chaussées existantes lorsque nécessaire,
- Les travaux de création des accotements nécessaires,
- Les travaux de reprofilage en enrobés des structures existantes conservées,
- Les travaux de mise en oeuvre de dalles de transition au raccordement entre structures souples et structures rigides,
- Les travaux de modifications des accès aux ILS LOC et GLIDE de la Piste 09R/27L (les travaux sur ces ILS eux-mêmes étant réalisés par la DGAC/STAC et n'étant pas inclus au présent Projet),
- Les travaux d'assainissement pour traiter les eaux pluviales des surfaces imperméabilisées,
- Les travaux de génie civil pour les équipements électriques et de balisage,
- Les travaux de balisage diurne,
- Les travaux de balisage provisoire de chantier, selon les phases du projet.
La consultation est décomposée de deux volets techniques :
- Volet n°1 : travaux d'infrastructures
- Volet n°2 : travaux d'électricité et de balisage
Durée de l'accord: 11 mois
Description des options:
Les travaux relatifs à la réhabilitation des voies D3, D6, Q2 et Q3 sont en tranche optionnelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles de Gaulle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité concerné, et en particulier sur la mise en œuvre de chaussées aéronautiques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le mandataire du groupement le cas échéant devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel d'au moins 20 000 000 €.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront justifier de :
- Capacité technique : capacités techniques sur l'aptitude à fermer une piste et exécuter des travaux de balisage aéronautique et de chaussées aéronautiques en un temps restreint (ampleur des moyens mobilisables).., et au contact direct de l'exploitation aéronautique..
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- Références professionnelles : références des réalisations des membres du groupement avec les montants et les natures des travaux réalisés.
- Résultats sécurité des 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM.
Liste et brève description des règles et critères:
- la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);
- un Kbis de moins de 3 mois;
- les résultats sécurité;
- et un engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché donne lieu à retenue de garantie conformément aux dispositions de l'article 38 du CCAG. Elle sera effectuée sur le montant de chaque facture.
Le délai de la garantie de parfait achèvement et le délai de la garantie décennale ou de bon fonctionnement court à compter de la date d'effet de la décision de réception des ouvrages objet du délai partiel.
Garantie particulière d'adhérence :
L'entreprise devra garantir l'obtention et le maintien des prescriptions d'adhérence de revêtement de roulement de la piste en terme de CFL (Coefficient de Frottement Longitudinal) à la mise en service. Les performances seront contrôlées après 3 mois et 1 an de mise en service.
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Le titulaire prendra toutes les assurances nécessaires à cette garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- Soit une entreprise unique,
- Soit en entreprise groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination.
- Soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance de la ou des autres entreprises.
En cas de groupement, le mandataire sera l'entreprise en charge de réaliser les prestations du volet "Infrastructures".
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sûreté et d'exploitation. Des prestations pourront être réalisés de nuit.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie JAMBON
URL des documents: www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: www.fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties, capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr . Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis, les résultats sécurité et l'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26) de ce règlement. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.
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Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail (PRO) susceptibles d'évoluer. Des éléments reprenant ou agrémentant ce dossier de consultation seront ensuite communiqués aux candidats sélectionnés à l'issue du présent avis de marché.
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Les capacités des candidats seront appréciées suivant les critères énoncés en III.1.4).
Les candidats pourront proposer des variantes notamment dans les domaines suivants :
- Structures de chaussée
- Méthode de rehausse des regards en accotements revêtus
- Système de drainage
- Environnement :
les candidats peuvent proposer des matériaux issus du recyclage de produits de démolition de bâtiments, d'ouvrages, de chaussées en précisant que les critères de performance ne sont pas modifiés ;
les candidats peuvent proposer toutes variantes ayant un impact positif sur le bilan carbone du projet (diminution des températures d'enrobage, recyclage, …) en justifiant que les critères de performance ne sont pas modifiés
- Ordonnancement des tâches et des durées.
Par ailleurs, une variante imposée, portant sur la réutilisation de 20% d'agrégats d'enrobé recyclé dans la couche de roulement de la piste, est exigée.
Les candidats devront obligatoirement répondre au marché de base et chiffrer séparément chaque variante accompagnée d'une note descriptive précisant en particulier l'impact planning. Les variantes feront l'objet d'une analyse et d'une décision d'Aéroports de Paris.
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Ces alternatives techniques seront soumises à un avis d'Aéroports de Paris pour être déclarées recevables.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Le courriel d'invitation sera émis par le courriel du nom de domaine: @adp.fr
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Les négociations seront organisées en phases successives et poursuivies qu'avec le ou le(s) candidat(s) présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009), — référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009, — recours en nullité relative (5 ans), — recours en nullité absolue (30 ans).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 140-401456 (2022-07-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction de terrains... Travaux de construction de pistes...