Aéroports de Paris toutes plates-formes-Fourniture et installation de passerelles télescopiques y compris pièces de rechange et assistance technique

Aeroports de Paris

La présente consultation porte sur un accord-cadre à commandes et à marchés subséquents avec pour objet la fourniture et pose, y compris la réalisation des études d'exécution et travaux associés, de passerelles télescopiques passagers sur l'ensemble des plates-formes d'Aéroport de Paris.
La fourniture des pièces détachées spécifiques et exclusives des équipements fournis par le titulaire et le recours à l'assistance technique du titulaire font également partie des prestations exécutées dans le cadre du présent accord-cadre.
Cet accord-cadre vise à couvrir sur une durée de 8 ans maximum, décomposée en 3+1+1+1+1+1 annuités, l'intégralité des besoins en passerelles avion et éléments précités dans le cadre des projets à venir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-08 Avis de marché
Avis de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passerelles d'embarquement des passagers pour avions
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre à commandes et à marchés subséquents avec pour objet la fourniture et pose, y compris la réalisation des études d'exécution et travaux associés, de passerelles télescopiques passagers sur l'ensemble des plates-formes d'Aéroport de Paris. La fourniture des pièces détachées spécifiques et exclusives des équipements fournis par le titulaire et le recours à l'assistance technique du titulaire font également partie des prestations exécutées dans le cadre du présent accord-cadre. Cet accord-cadre vise à couvrir sur une durée de 8 ans maximum, décomposée en 3+1+1+1+1+1 annuités, l'intégralité des besoins en passerelles avion et éléments précités dans le cadre des projets à venir.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Passerelles d'embarquement des passagers pour avions 📦
Code CPV supplémentaire: Passerelles d'embarquement des passagers pour avions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: FR108
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Courrier électronique: anne.danielou@adp.fr 📧
Téléphone: +33 624255447 📞
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date limite de soumission: 2022-04-15 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-131055
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
La valeur monétaire au II.2.6 n'est pas renseignée car l'estimation est quantitative ; Ainsi l'accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 98 passerelles sur toute sa durée et intégrant l'ensemble des prestations d'assistance technique et pièces de rechange pour chacune d'entre elles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre à commandes et à marchés subséquents avec pour objet la fourniture et pose, y compris la réalisation des études d'exécution et travaux associés, de passerelles télescopiques passagers sur l'ensemble des plates-formes d'Aéroport de Paris.
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La fourniture des pièces détachées spécifiques et exclusives des équipements fournis par le titulaire et le recours à l'assistance technique du titulaire font également partie des prestations exécutées dans le cadre du présent accord-cadre.
Cet accord-cadre vise à couvrir sur une durée de 8 ans maximum, décomposée en 3+1+1+1+1+1 annuités, l'intégralité des besoins en passerelles avion et éléments précités dans le cadre des projets à venir.
L'accord-cadre prévoit de couvrir :
- D'une part des travaux de fourniture et installation de passerelles télescopiques passagers sur les postes avions des aéroports de Groupe ADP au travers de marchés subséquents déclinés par opération.
- D'autre part des prestations de fourniture de pièces détachées spécifiques et exclusives aux équipements fournis ainsi que l'assistance technique.
S'agissant de la fourniture et pose de passerelles :
Le marché est passé pour une durée de TRENTE SIX MOIS (36 MOIS) à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de DOUZE MOIS (12 MOIS).
S'agissant du service d'assistance après-vente,
La durée de ce service s'exercera sur toute la durée de vie des passerelles et au maximum sur une durée de 30 ans.
Le titulaire devra garantir au titre de ce marché la pérennité des pièce détachées sur une durée de 10 ans.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement cinq (5) fois pour des périodes de DOUZE MOIS (12 MOIS).
Informations complémentaires:
La valeur monétaire au II.2.6 n'est pas renseignée car l'estimation est quantitative ;
Ainsi l'accord-cadre prévoit de couvrir une quantité maximum de 98 passerelles sur toute sa durée et intégrant l'ensemble des prestations d'assistance technique et pièces de rechange pour chacune d'entre elles.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroports de Paris ORLY et de Roissy Charles de Gaule - zone Air side.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur https://fournisseursaeroportsdeparis.fr (à remplir intégralement par le candidat sur son compte en ligne);
— le K bis de moins de trois mois ou équivalent ;
— les déclarations fiscales et sociales à jour ;
— les habilitations liées à l'activité professionnelle.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné (mise en oeuvre de passerelle télescopiques passagers).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet de la consultation.
En outre, le candidat devra indiqué :
- Sa capacité annuelle de production de passerelles télescopiques passagers
- Sa capacité maximum de production de passerelle télescopiques passagers en simultané dans un délai d'une année.
Par ailleurs, le candidat précisera ses résultats en matière de sécurité du travail sur les 5 dernières années : taux de fréquence et taux de gravité, taux de cotisation AT notifiés par la CRAM (ou organisme équivalent).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront démontrer une capacité minimale annuelle de production de passerelles télescopiques passagers au moins équivalente à 20 unités par an.
Liste et brève description des règles et critères:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra fournir les prestations demandées (fournitures dans le cadre de marchés de travaux ou simple commande de fourniture) :
— une garantie contractuelle de parfait achèvement d’un an assortie d’une retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1re demande ;
— une garantie décennale ;
— une garantie de 2 ans sur les équipements (garantie biennale).
En outre, le titulaire du futur accord cadre s'engage à répondre aux exigences suivantes :
— Garantir une assistance technique sur une durée ferme de 30 ans ;
— Garantir la pérennité des pièces détachées sur une durée ferme de 10 ans.
L'attention des candidats est attirée sur les obligations en matière d'assurance indiqués dans l'accord-cadre que le futur titulaire devra fournir.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.
Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra se présenter :
- Soit en entreprise unique,
- soit en entreprises groupées solidaires, le mandataire solidaire devra être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes. ;
- Soit en entreprises groupées conjointes, le mandataire sera solidaire et devra en conséquence être le titulaire de la partie des prestations prépondérantes.
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations sera assujettie à des contraintes aéroportuaires de sûreté, d'exploitation et de sécurité sur les aires avion.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre: Sans objet.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-05-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.parisaeroport.fr 🌏
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de cet accord cadre, Aéroports de Paris pourra lancer une nouvelle consultation.
Cette consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats ; à ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation .
Dès la première phase, le dossier de consultation est disponible sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr à titre d'information. Les documents qu'il contient sont des documents de travail susceptibles d'évoluer entre les deux phases.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Le nombre de candidats n'est pas limité dès lors qu'ils remplissent les conditions de participation décrites en section III.
Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera -par courrier électronique émis par l'adresse du courrier électronique du nom de domaine: @adp.fr - les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
Aéroports de Paris pourra utiliser la Lettre Recommandée Electronique (LRE) pour communiquer avec le titulaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75859 PARIS CEDEX 1
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signaturedu marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 050-131055 (2022-03-08)
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