AEROPORTS DE PARIS LE BOURGET FOURNITURE DE VEHICULES AERONAUTIQUES DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AERONEFS TYPE VIM 90 P2.5 BAS CARBONE HYBRIDES, ET PRESTATIONS ASSOCIEES
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules aéronautiques de lutte contre les incendies d'aéronefs de type VIM 90 P2.5 pour le SSLIA de la plateforme de Le Bourget, de motorisation bas carbone hybride rechargeable, et des prestations de services associées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AEROPORTS DE PARIS LE BOURGET FOURNITURE DE VEHICULES AERONAUTIQUES DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AERONEFS TYPE VIM 90 P2.5 BAS CARBONE HYBRIDES, ET...”
Titre
AEROPORTS DE PARIS LE BOURGET FOURNITURE DE VEHICULES AERONAUTIQUES DE LUTTE CONTRE LES INCENDIES D'AERONEFS TYPE VIM 90 P2.5 BAS CARBONE HYBRIDES, ET PRESTATIONS ASSOCIEES
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Produits/services: Véhicules de lutte contre l'incendie📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules aéronautiques de lutte contre les incendies d'aéronefs de type VIM 90 P2.5 pour le SSLIA de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de véhicules aéronautiques de lutte contre les incendies d'aéronefs de type VIM 90 P2.5 pour le SSLIA de la plateforme de Le Bourget, de motorisation bas carbone hybride rechargeable, et des prestations de services associées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules d'incendie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: plateforme aéroportuaire de LE BOURGET (seine saint denis 93)
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le renouvellement des véhicules de lutte contre les incendies d'aéronefs de type VIM 90 (9000 litres eau) p2.5 pour la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le renouvellement des véhicules de lutte contre les incendies d'aéronefs de type VIM 90 (9000 litres eau) p2.5 pour la plateforme de Paris-Le Bourget
Dans le cadre de cette consultation, la technologie de motorisation du véhicule proposé doit permettre, :
-de garantir l'atteinte des objectifs opérationnels du SSLIA dans le cadre de ses missions règlementaires sur la plateforme et en ZVA (zone voisine aéroportuaire).
-de pouvoir répondre aux missions spécifiques de secours urbains et besoins d'exploitation particuliers,
-de se déplacer en toute autonomie et dans des conditions d'utilisation actuelles lors notamment d'évènements et meetings aériens hors plateforme, salons aéronautiques, renforts ponctuels sur les aérodromes d'aviation générale…
-de contribuer à la lutte contre le changement climatique et à l'amélioration de la qualité de l'air sur les plateformes d'Aéroports de paris conformément aux objectifs et enjeux pris par Aéroports de Paris dans sa nouvelle politique environnementale,
-une utilisation courante et compatible avec les infrastructures existantes,
Afin de répondre aux différentes contraintes techniques, opérationnelles et environnementales, la technologie de motorisation du véhicule proposé devra être de type hybride rechargeable.
Ce marché d'acquisition de véhicules inclus également, les prestations d'entretien et de maintenance, de formations, d'assistance, de fournitures de pièces détachées ou de rechange
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de SEPT (7) an(s) à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Pour la partie maintenance,...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de SEPT (7) an(s) à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris.
Pour la partie maintenance, fourniture de pièces détachées ou de rechange et prestations annexes associées, le présent marché est reconductible tacitement HUIT (8) fois pour des périodes de UN (1) an.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité financière : Le chiffre d'affaire des 3 dernières années du candidat
Capacité professionnelles techniques, technologiques, informatiques, moyens...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité financière : Le chiffre d'affaire des 3 dernières années du candidat
Capacité professionnelles techniques, technologiques, informatiques, moyens matériels et humains pour assurer les prestations d'acquisition et d'installation, le suivi fournitures qualité et maintenance, dans les délais contractuels
Références Professionnelles: présentation de références datant de moins de 5 ans similaires à l'objet du marché,
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options du marché sont d'ordre techniques et décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation:
- Option 1 peinture jaune vert ARFF
- Option 2...”
Description des options
Les options du marché sont d'ordre techniques et décrites à l'article 2.3 du règlement de la consultation:
- Option 1 peinture jaune vert ARFF
- Option 2 automatisation du dispositif de porte échelle de toit
- Option 3 système de vidéo rétroviseurs intérieurs
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Informations complémentaires:
“Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du...”
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché défini aux II.1.5 et II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes: politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas).
Ce montant ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques, technologiques, informatiques, moyens matériels et humains pour assurer les prestations d'acquisition et d'installation, le suivi...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacités techniques, technologiques, informatiques, moyens matériels et humains pour assurer les prestations d'acquisition et d'installation, le suivi fournitures qualité et maintenance, dans les délais contractuels
Références de même nature que l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en...”
Liste et brève description des règles et critères
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis
L'engagement joint par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement.
L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payés par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où un groupement est proposé, celui-ci devra être solidaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'agissant de véhicules de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où un groupement est proposé, celui-ci devra être solidaire.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que, s'agissant de véhicules de lutte contre les incendies d'aéronefs nécessaires pour assurer le niveau d'exploitation de la plateforme fixé et requis par la règlementation OACI et EASA en vigueur, le titulaire reste quoi qu'il en soit et en toutes circonstances responsable devant les autorités de régulation aérienne et d'Aéroports de Paris.
Le titulaire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et sera solidaire de son ou ses cotraitants.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Soumission aux obligations et règlementation de sureté en vigueur qui régissent l'exploitation des plateformes de Paris-le Bourget en zone réservée sûreté:...”
Conditions d'exécution du contrat
Soumission aux obligations et règlementation de sureté en vigueur qui régissent l'exploitation des plateformes de Paris-le Bourget en zone réservée sûreté: les prestations seront le plus souvent en zone réservée sûreté, au sein du SSLIA en site occupé.
Soumission aux règles sanitaires, d'hygiènes et de sécurité en particulier pour la coactivité définies par les plans de préventions établis avec l'exploitant.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 8 ans” Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-26
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous...”
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail Achats, vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321(0,34 EUR/min).
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
La première phase concerne l'appel à candidatures où il n'est pas demandé de remise d'offre mais la constitution d'un dossier de candidature indiqué à la section III du présent avis.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera par courriel (nom de domaine : @adp.fr), les entreprises sélectionnées à présenter une offre, à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation DCE (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).
Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afin de renseigner l'estimation du marché dans les conditions prévues par la jurisprudence de la Cour de Justice européenne (affaire C-23/20 en date du 17 juin 2021) et compte tenu des dispositions de l'article R2132-2 du code de la commande publique, la quantité estimée de l'accord-cadre figure dans les documents de la consultation accessible aux candidats, en particulier dans le BPU et reste non contractuelle.
Les documents adjoints à cet avis publié au JOUE, hormis le règlement de la consultation, sont susceptibles d'évoluer au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidats sont informés qu'Aéroports de Paris évaluera la conformité des candidats aux dispositions de la Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de paris
Adresse postale: 29-45 AVE DE LA PORTE DE CLICHY
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 240-693166 (2022-12-08)