Aéroports de Paris - CDG Création d'une géothermie en CTFE_ Lot N°1 FORAGES ET SERVICES ASSOCIES

Aeroports de Paris

Marché de Travaux pour la réalisation des forages et les services associés dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique) sur la plateforme Paris Charles De Gaulle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fondation et forage de puits de captage › Forage de puits de captage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2022-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Forage de puits de captage
Numéro de référence: SPA019443
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Forage de puits de captage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏
Courrier électronique: yann.voydeck@adp.fr 📧
Téléphone: +33 174221524 / +33 637199919 📞
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-12-06 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-632377
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Précisions sur les variantes : La réponse à la solution de base est obligatoire. Pour être étudiée, chaque variante devra être explicitée en détail dans le mémoire justificatif accompagnant l'offre d'un point de vue technique, méthodologique, planning, et financier. Les variantes ne pourront pas être proposées au-delà de l'offre N°2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Installation sur site, remise en état et repli,

Gardiennage sur site,

Transport aller/retour de l'appareil de forage et du personnel,

Services forage dirigé, avec forages jusqu'au dogger,

Cimentation des tubages acier,

Fluides de forage et solid control,

Evacuation et traitement des effluents liquides et solides,

Fourniture des équipements de tubage et service de vissage,

Acidification du réservoir,

Fourniture et pose des têtes de puits et accessoires associés,

Coupe et arrachage du tubage,

Outils de forage.

Le marché comporte deux options :

Option 1 : Assurance TRF (Tout Risque Forage)

Option n°2 Assurance "Lost In Hole" (LIH – Perte de matériel).

Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

- Option 1 : Assurance Tout Risque Forage (TRF).

Assurance TRC-TRF : Garantir les dommages aux biens assurés et de rassembler les conditions de poursuite du chantier, sans pour cela rechercher une quelconque responsabilité, et valable durant toute a période des travaux.

L'option n°1 sera levée avant la notification du marché.

- Option 2 : Assurance couvrant les "Lost In Hole" (LIH), ), perte dans le puits des garnitures de forage ainsi que des outils de diagraphie.

L’assurance sera portée par le titulaire sur les phases au forfait et au bordereau des prix unitaires. Chaque candidat sera tenu de soumettre

- le texte de la police ;

- La limitation contractuelle d'indemnité…

… par sinistre et par évènement ;

… pour la durée du contrat ;

- La valeur des équipements couverts au titre de la couverture LIH (Lost In Hole) ;

- Les cotisations, primes et franchises (préciser si le paiement des primes d’assurance s’effectue par puits ou pour le doublet) ; -

- Les garanties et exclusions.

Le titulaire sera tenu de justifier avant le début d’exécution du chantier qu’il est le titulaire de ces contrats d’assurances au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.

Si l'option 'Lost in hole' est levée, elle restera à la charge du futur titulaire, et ne modifiera pas la responsabilité dudit titulaire en cas d'événement.

L'option n°2 sera levée avant la notification du marché.

Le candidat devra obligatoirement faire une offre pour chacune des options.

Informations complémentaires:

Précisions sur les variantes :

La réponse à la solution de base est obligatoire.

Pour être étudiée, chaque variante devra être explicitée en détail dans le mémoire justificatif accompagnant l'offre d'un point de vue technique, méthodologique, planning, et financier. Les variantes ne pourront pas être proposées au-delà de l'offre N°2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux se situeront sur la plateforme de CDG au niveau de la Centrale Thermo Frigo Electrique (CTFE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr

Le K-Bis de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

CA des 3 dernières années

La moyenne de ces 3 derniers CA devra atteindre un minimum de 9 M€.

Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats, seul ou en groupement, souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document prouvant cet engagement.

Pour les candidatures en groupement le CA pris en considération correspond à somme des CA moyen des trois dernières années de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production, de coordination et de pilotage

Présentation des moyens techniques directement mobilisables pour les travaux objets de la consultation

Présentation des qualifications selon nomenclature FNTP ou équivalents notamment dans les domaines des travaux objet de la présente consultation

Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant TTC du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou un cautionnement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:

- soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,

- soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance d'un ou plusieurs autres membres du groupement.

En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Critères de sélection des candidats:

— capacité financière (chiffres d'affaires des 3 dernières années dans domaine d'activité de la consultation)

Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document actant cet engagement.

— capacité techniques:

Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production, de coordination et de pilotage,

Présentation des moyens techniques directement mobilisables pour les travaux objets de la consultation,

2) Critères de classement:

— nombre et similitudes des références présentées avec les travaux objet du marché

Ces références devront être détaillées avec à minima pour chacune :

- Descriptif précis des travaux réalisés par l'entreprise et ceux réalisés par des sous-traitants

- Fonction de l'entreprise (unique titulaire / mandataire / cotraitant / Sous-traitant)

- Montant de l'opération et % liés directement aux travaux réalisés par l'entreprise

- durée du chantier

- Descriptions des principales contraintes

Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction des critères de classement présentés ci-dessus.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann VOYDECK
URL des documents: http://www.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.

les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33149754321.

Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis

Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.

les candidats sont informés que pour être attributaire de ce marché ils devront au préalable fournir un engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).

Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.

Recours en nullité relative (5 ans).

Recours en nullité absolue (30 ans).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2022/S 220-632377 (2022-11-10)

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