Marché de Travaux pour la réalisation des forages et les services associés dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique) sur la plateforme Paris Charles De Gaulle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Aéroports de Paris - CDG Création d'une géothermie en CTFE_ Lot N°1 FORAGES ET SERVICES ASSOCIES
SPA019443”
Produits/services: Forage de puits de captage📦
Brève description:
“Marché de Travaux pour la réalisation des forages et les services associés dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo...”
Brève description
Marché de Travaux pour la réalisation des forages et les services associés dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique) sur la plateforme Paris Charles De Gaulle.
1️⃣
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux se situeront sur la plateforme de CDG au niveau de la Centrale Thermo Frigo Electrique (CTFE).”
Description du marché:
“Installation sur site, remise en état et repli,
Gardiennage sur site,
Transport aller/retour de l'appareil de forage et du personnel,
Services forage...”
Description du marché
Installation sur site, remise en état et repli,
Gardiennage sur site,
Transport aller/retour de l'appareil de forage et du personnel,
Services forage dirigé, avec forages jusqu'au dogger,
Cimentation des tubages acier,
Fluides de forage et solid control,
Evacuation et traitement des effluents liquides et solides,
Fourniture des équipements de tubage et service de vissage,
Acidification du réservoir,
Fourniture et pose des têtes de puits et accessoires associés,
Coupe et arrachage du tubage,
Outils de forage.
Le marché comporte deux options :
Option 1 : Assurance TRF (Tout Risque Forage)
Option n°2 Assurance "Lost In Hole" (LIH – Perte de matériel).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) Critères de sélection des candidats:
— capacité financière (chiffres d'affaires des 3 dernières années dans domaine d'activité de la consultation)
Pour...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) Critères de sélection des candidats:
— capacité financière (chiffres d'affaires des 3 dernières années dans domaine d'activité de la consultation)
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document actant cet engagement.
— capacité techniques:
Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production, de coordination et de pilotage,
Présentation des moyens techniques directement mobilisables pour les travaux objets de la consultation,
2) Critères de classement:
— nombre et similitudes des références présentées avec les travaux objet du marché
Ces références devront être détaillées avec à minima pour chacune :
- Descriptif précis des travaux réalisés par l'entreprise et ceux réalisés par des sous-traitants
- Fonction de l'entreprise (unique titulaire / mandataire / cotraitant / Sous-traitant)
- Montant de l'opération et % liés directement aux travaux réalisés par l'entreprise
- durée du chantier
- Descriptions des principales contraintes
Si le nombre de candidatures répondant aux critères de sélection est supérieur à 8, celles-ci seront classées en fonction des critères de classement présentés ci-dessus.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Option 1 : Assurance Tout Risque Forage (TRF).
Assurance TRC-TRF : Garantir les dommages aux biens assurés et de rassembler les conditions de poursuite du...”
Description des options
- Option 1 : Assurance Tout Risque Forage (TRF).
Assurance TRC-TRF : Garantir les dommages aux biens assurés et de rassembler les conditions de poursuite du chantier, sans pour cela rechercher une quelconque responsabilité, et valable durant toute a période des travaux.
L'option n°1 sera levée avant la notification du marché.
- Option 2 : Assurance couvrant les "Lost In Hole" (LIH), ), perte dans le puits des garnitures de forage ainsi que des outils de diagraphie.
L’assurance sera portée par le titulaire sur les phases au forfait et au bordereau des prix unitaires. Chaque candidat sera tenu de soumettre
- le texte de la police ;
- La limitation contractuelle d'indemnité par sinistre et par évènement ;
- La limitation contractuelle d'indemnité pour la durée du contrat ;
- La valeur des équipements couverts au titre de la couverture LIH (Lost In Hole) ;
- Les cotisations, primes et franchises (préciser si le paiement des primes d’assurance s’effectue par puits ou pour le doublet) ; -
- Les garanties et exclusions.
Le titulaire sera tenu de justifier avant le début d’exécution du chantier qu’il est le titulaire de ces contrats d’assurances au moyen d’une attestation établissant l’étendue de la responsabilité garantie.
Si l'option 'Lost in hole' est levée, elle restera à la charge du futur titulaire, et ne modifiera pas la responsabilité dudit titulaire en cas d'événement.
L'option n°2 sera levée avant la notification du marché.
Le candidat devra obligatoirement faire une offre pour chacune des options.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Précisions sur les variantes :
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Pour être étudiée, chaque variante devra être explicitée en détail dans le...”
Informations complémentaires
Précisions sur les variantes :
La réponse à la solution de base est obligatoire.
Pour être étudiée, chaque variante devra être explicitée en détail dans le mémoire justificatif accompagnant l'offre d'un point de vue technique, méthodologique, planning, et financier. Les variantes ne pourront pas être proposées au-delà de l'offre N°2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La Fiche de renseignements entreprise (FRE) téléchargeable sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr
Le K-Bis de moins de 3 mois.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“CA des 3 dernières années
La moyenne de ces 3 derniers CA devra atteindre un minimum de 9 M€.
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra...”
Liste et brève description des critères de sélection
CA des 3 dernières années
La moyenne de ces 3 derniers CA devra atteindre un minimum de 9 M€.
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats, seul ou en groupement, souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document prouvant cet engagement.
Pour les candidatures en groupement le CA pris en considération correspond à somme des CA moyen des trois dernières années de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production, de coordination et de pilotage
Présentation des moyens techniques directement...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des moyens humains d'études, d'encadrement et de production, de coordination et de pilotage
Présentation des moyens techniques directement mobilisables pour les travaux objets de la consultation
Présentation des qualifications selon nomenclature FNTP ou équivalents notamment dans les domaines des travaux objet de la présente consultation
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.”
Dépôts et garanties exigés:
“La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant TTC du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou un...”
Dépôts et garanties exigés
La retenue de garantie sera égale à 5 % du montant TTC du marché. Elle peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou un cautionnement.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu, selon l'offre qui sera retenue:
- soit à une entreprise unique, soit avec les entreprises groupées conjointes, chacune engagée pour sa partie de travaux et le mandataire solidaire du groupement assurant la coordination,
- soit en entreprises groupées solidaires, chacune engagée pour la totalité du marché en cas de défaillance d'un ou plusieurs autres membres du groupement.
En cas de groupement: le mandataire assurera la coordination de l'ensemble des prestations du marché et si celui-ci est conjoint, il sera contractuellement exigé que le mandataire soit solidaire des cotraitants.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la...”
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les quantités estimées figurent dans les différents DPGF du DCE
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au+33149754321.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis
Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
les candidats sont informés que pour être attributaire de ce marché ils devront au préalable fournir un engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: 2945 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009).
Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009.
Recours en nullité relative (5 ans).
Recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 220-632377 (2022-11-10)