administration d'enquêtes et prestations associées de production d'études et d'enrichissement de fichiers
CMAR Normandie
prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-21 | Avis de marché |
| 2025-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 2022-28-02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar Normandie
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://cma-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044029
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: rouen
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecre.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 018-044029 (2022-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Numéro de référence: 2022-28-02
Brève description:
prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cmar Normandie
Adresse postale: 2 Rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://cma-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232180640 📞
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 018-044029
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
ouverture dématérialisée des offres via la plateforme - lydie MABILLE responsable achats publics et relations fournisseurs
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est reconductible trois fois, d'une durée d'un an à partir du lendemain de son terme, soit une durée totale du marché de 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: normandie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: rouen
Informations complémentaires:
ouverture dématérialisée des offres via la plateforme - lydie MABILLE responsable achats publics et relations fournisseurs
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://cmar-normandie.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de réglement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dirrecre.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 018-044029 (2022-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'enquête téléphonique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Description du marché: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée de 4 ans
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualit test -
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5bis, avenue Foch
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33383303131 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cma normandie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: 33232182345 📞
URL: www.cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Téléphone: 33231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 138-478761 (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Numéro de référence:
2022-28-02
Brève description:
Accord cadre à bon de commande mono-attributaire avec un montant maximum pendant toute la durée du marché soit 1 an reconduit 3 fois 1 an sans montant minimum défini
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquête téléphonique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
2022-28-02
Titre: prestation de service concernant le recueil de données qualitatives (administration d'enquêtes téléphoniques ou électroniques et réalisation d'interviews par voie téléphonique) et la réalisation de prestations associées, à savoir : la production d'études socio-économiques et l'enrichissement de fichiers établissements (coordonnées téléphoniques et adresses mails).
Description du marché: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire
Informations complémentaires: Durée du marché 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée de 4 ans
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2022-28-02
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
838120_offre_769419_190515
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualit test -
Numéro d'enregistrement national:
40230658300087
Adresse postale: 5bis, avenue Foch
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 33383303131 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cma normandie
Numéro d'enregistrement national:
13002799800017
Adresse postale: 2, rue Claude Bloch
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lmabille@cma-normandie.fr 📧
Téléphone: 33232182345 📞
URL: www.cma-normandie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://reseaucma-e.marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Numéro d'enregistrement national:
130 029 283 00012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Région: Calvados 🏙️
Téléphone: 33253467900 📞
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national:
171 400 054 00010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Téléphone: 33231707272 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
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