Adaptation de l'AMP Fontenay au MP14 - Travaux CVC, Plomberie, Air comprimé et Gaz

RATP

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du métro à l'horizon 2039, la RATP est actuellement engagée dans un programme d'adaptation et/ou de construction de ses Ateliers de Maintenance Patrimoniale (AMP). En particulier, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale de FONTENAY-SOUS-BOIS fait l’objet d’une opération de transformation industrielle, managériale et bâtimentaire.
Le site de FONTENAYSOUS-BOIS Bois est le site principal de l’Unité de Maintenance des Matériels Pneumatiques au sein du département de Maintenance du Réseau Ferré (MRF/UMMP). Il regroupe l’Atelier de Maintenance des Trains de la ligne 1, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale des matériels pneumatiques et les activités tertiaires de l’UMMP (direction et groupe technique). La
surface du site est d’environ 38 000 m², dont 20 300 m² pour l’AMP.
Le site s’inscrit dans un environnement urbain dense, entre VINCENNES et FONTENAY-SOUS -BOIS et dispose de deux entrées, une entrée principale rue Jean-Jacques Rousseau et une entrée secondaire (poids lourds) rue des Pommiers. Le projet de transformation consiste à adapter et moderniser l’AMP de FONTENAY-SOUS-BOIS à l’arrivée du matériel roulant MP14.
Dans ce contexte, le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), Plomberie, Air comprimé et Gaz. Les travaux prévus seront réalisés en parallèle de l'exploitation du site de l'AMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: DHA_2022MOP18332
Brève description:

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du métro à l'horizon 2039, la RATP est actuellement engagée dans un programme d'adaptation et/ou de construction de ses Ateliers de Maintenance Patrimoniale (AMP). En particulier, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale de FONTENAY-SOUS-BOIS fait l’objet d’une opération de transformation industrielle, managériale et bâtimentaire. Le site de FONTENAYSOUS-BOIS Bois est le site principal de l’Unité de Maintenance des Matériels Pneumatiques au sein du département de Maintenance du Réseau Ferré (MRF/UMMP). Il regroupe l’Atelier de Maintenance des Trains de la ligne 1, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale des matériels pneumatiques et les activités tertiaires de l’UMMP (direction et groupe technique). La surface du site est d’environ 38 000 m², dont 20 300 m² pour l’AMP. Le site s’inscrit dans un environnement urbain dense, entre VINCENNES et FONTENAY-SOUS -BOIS et dispose de deux entrées, une entrée principale rue Jean-Jacques Rousseau et une entrée secondaire (poids lourds) rue des Pommiers. Le projet de transformation consiste à adapter et moderniser l’AMP de FONTENAY-SOUS-BOIS à l’arrivée du matériel roulant MP14. Dans ce contexte, le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), Plomberie, Air comprimé et Gaz. Les travaux prévus seront réalisés en parallèle de l'exploitation du site de l'AMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Cylindres à air comprimé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: joelle.ng@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-10 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-682183
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

CTA - G3 - Chauffage, Ventilation, Climatisation Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation La durée mentionnés à l'article 2.2.7 peuvent être modifié au moment du lancement du DCE

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le site de FONTENAYSOUS-BOIS Bois est le site principal de l’Unité de Maintenance des Matériels Pneumatiques au sein du département de Maintenance du Réseau Ferré (MRF/UMMP). Il regroupe l’Atelier de Maintenance des Trains de la ligne 1, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale des matériels pneumatiques et les activités tertiaires de l’UMMP (direction et groupe technique). La

surface du site est d’environ 38 000 m², dont 20 300 m² pour l’AMP.

Le site s’inscrit dans un environnement urbain dense, entre VINCENNES et FONTENAY-SOUS -BOIS et dispose de deux entrées, une entrée principale rue Jean-Jacques Rousseau et une entrée secondaire (poids lourds) rue des Pommiers. Le projet de transformation consiste à adapter et moderniser l’AMP de FONTENAY-SOUS-BOIS à l’arrivée du matériel roulant MP14.

Dans ce contexte, le présent marché a pour objet la réalisation de travaux de Chauffage, Ventilation et Climatisation (CVC), Plomberie, Air comprimé et Gaz. Les travaux prévus seront réalisés en parallèle de l'exploitation du site de l'AMP.

Le présent marché de travaux concerne l'installation de chauffage, ventilation et de rafraîchissement comprenant les prestations suivantes :

Pour la partie CVC, l'installation de :

- 14 Centrales de Traitement d'Air,

- 20 pompes,

- 15 aérothermes,

- 4 échangeurs

Pour la partie plomberie, l'installation de :

- 1 surpresseur d'eau,

- 1 traitement d'eau,

- 2 ballons ECS,

- 1 échangeur.

Les travaux auront lieu sur site exploitation.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

CTA - G3 - Chauffage, Ventilation, Climatisation

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

La durée mentionnés à l'article 2.2.7 peuvent être modifié au moment du lancement du DCE

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de la RATP situé au 16 rue Jean Jacques ROUSSEAU à Fontenay- Sous-Bois (94210)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années similaires à l'objet du présent marché.

Ces références seront assorties d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

2/ Les qualifications suivantes établis par des organismes indépendants ou équivalentes :

- Qualibat 5312 - Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaires supérieur à 1000m2

- Qualibat 5412 - Installation de conduit de fumée et tubage en habitat collectif et tertiaire

- Qualibat 5423 - Climatiseurs à détente directe (technicité supérieure)

- Qualibat 5432 - Conduit aéraulique

- Qualibat 5112 - Installation de plomberie sanitaire pour des bâtiments sans surpresseur supérieurs à 1000m2

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres,

Modalités de paiement :

- Prix révisable

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats sont informés que, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, l’exécution du présent marché comporte une clause visant à l’insertion des personnes éloignées de l’emploi. Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire. Les modalités de mise en œuvre de cette clause seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Joëlle NG
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° DHA_2022MOP18332 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde [adresse à renseigner] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 16h à l'adresse suivante [RATP – Département Maitrise d’Ouvrage des Projets UF81 – VAL BIENVENUE – 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay sous Bois]

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 238-682183 (2022-12-05)

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