Adaptation de l'AMP Fontenay au MP14 - Résine de sol (Lot 6)

RATP

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du métro à l'horizon 2039, la RATP est actuellement engagée dans un programme d'adaptation et/ou de construction de ses Ateliers de Maintenance Patrimoniale (AMP). En particulier, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale de FONTENAY-SOUS-BOIS fait l’objet d’une opération de transformation industrielle, managériale et bâtimentaire. Le site de FONTENAY-SOUS-BOIS Bois est le site principal de l’Unité de Maintenance des Matériels Pneumatiques au sein du département de Maintenance du Réseau Ferré (MRF/UMMP). Il regroupe l’Atelier de Maintenance des Trains de la ligne 1, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale des matériels pneumatiques et les
activités tertiaires de l’UMMP (direction et groupe technique). La surface du site est d’environ 38 000 m², dont 20 300 m² pour l’AMP. Le site s’inscrit dans un environnement urbain dense, entre VINCENNES et FONTENAY-SOUS -BOIS et dispose de deux entrées, une entrée principale rue Jean-Jacques Rousseau et une entrée secondaire (poids lourds) rue des Pommiers. Le projet de transformation consiste à adapter et moderniser l’AMP de FONTENAY-SOUS-BOIS à l’arrivée du matériel roulant MP14. Dans ce contexte, le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de travaux de revêtement de sols coulés en résine époxydique. Les travaux prévus seront réalisés en parallèle de l'exploitation du site de l'AMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Etandex

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Résines › Résine époxy
• Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de revêtements de sols

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-09	Avis de marché
2023-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtements de sols
Numéro de référence: DHA_2022MOP18568
Brève description:

Dans le cadre de l'ouverture à la concurrence du métro à l'horizon 2039, la RATP est actuellement engagée dans un programme d'adaptation et/ou de construction de ses Ateliers de Maintenance Patrimoniale (AMP). En particulier, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale de FONTENAY-SOUS-BOIS fait l’objet d’une opération de transformation industrielle, managériale et bâtimentaire. Le site de FONTENAY-SOUS-BOIS Bois est le site principal de l’Unité de Maintenance des Matériels Pneumatiques au sein du département de Maintenance du Réseau Ferré (MRF/UMMP). Il regroupe l’Atelier de Maintenance des Trains de la ligne 1, l’Atelier de Maintenance Patrimoniale des matériels pneumatiques et les activités tertiaires de l’UMMP (direction et groupe technique). La surface du site est d’environ 38 000 m², dont 20 300 m² pour l’AMP. Le site s’inscrit dans un environnement urbain dense, entre VINCENNES et FONTENAY-SOUS -BOIS et dispose de deux entrées, une entrée principale rue Jean-Jacques Rousseau et une entrée secondaire (poids lourds) rue des Pommiers. Le projet de transformation consiste à adapter et moderniser l’AMP de FONTENAY-SOUS-BOIS à l’arrivée du matériel roulant MP14. Dans ce contexte, le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de travaux de revêtement de sols coulés en résine époxydique. Les travaux prévus seront réalisés en parallèle de l'exploitation du site de l'AMP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtements de sols 📦
Code CPV supplémentaire: Résine époxy 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 0625268525 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-09 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 241-696617
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Code CTA : E58 - Travaux / Second oeuvre / Ravalement, peinture

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

activités tertiaires de l’UMMP (direction et groupe technique). La surface du site est d’environ 38 000 m², dont 20 300 m² pour l’AMP. Le site s’inscrit dans un environnement urbain dense, entre VINCENNES et FONTENAY-SOUS -BOIS et dispose de deux entrées, une entrée principale rue Jean-Jacques Rousseau et une entrée secondaire (poids lourds) rue des Pommiers. Le projet de transformation consiste à adapter et moderniser l’AMP de FONTENAY-SOUS-BOIS à l’arrivée du matériel roulant MP14. Dans ce contexte, le présent marché a pour objet de définir les conditions et modalités de réalisation de travaux de revêtement de sols coulés en résine époxydique. Les travaux prévus seront réalisés en parallèle de l'exploitation du site de l'AMP.

Valeur totale estimée: 1 730 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles :

* Tranche Ferme (TF) : Travaux relatifs à l’ensemble du périmètre de l’AMP de Fontenay hors zone Soudure et zone Moteurs auxiliaires.

* Tranche Optionnelle 1 (TO1) : Travaux relatifs à la zone Soudure.

* Tranche Optionnelle 2 (TO2) : travaux relatifs à la zone Moteurs Auxiliaires.

Les travaux compris dans le périmètre du marché comprennent :

- La reconnaissance des supports.

- La préparation des supports en fonction de leurs natures, caractéristiques et finition projetée.

- Les peintures de finition sur tous les supports à peindre de l'opération.

- La fourniture et pose des plans et panneaux de sécurité.

- Le nettoyage de réception.

Tous les déchets de chantier devront être triés selon réglementation en vigueur.

Durée de l'accord: 49 mois
Description des options:

Description des options: Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires: Code CTA : E58 - Travaux / Second oeuvre / Ravalement, peinture
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Atelier de Maintenance Patrimoniale (AMP) de la RATP situé au 16 rue Jean Jacques ROUSSEAU à Fontenay-Sous-Bois (94210).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Le cas échéant, les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

* Des certificats de qualification professionnelle (Qualibat n° 6232 Revêtements de sols coulés à base de résine de synthèse (technicité confirmée)) établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.

* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

* Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres.

Modalités de paiement :

* Prix révisables

* Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attention du candidat est attirée sur le fait que le marché comporte notamment :

•Des travaux se déroulant en plusieurs phases et étapes ;

•Un site sous exploitation de la RATP pendant toute la durée des travaux ;

•Une coactivité avec d’autres lots du projet ;

•Une campagne de désamiantage / déplombage menée en parallèle des travaux ;

•Une emprise très restreinte ;

•La proximité de riverains

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine FRAIZE
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n° [DHA_2022MOP18568] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :

- d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel

- ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l’adresse suivante [RATP — MOP/HA — Immeuble Val Bienvenüe — 11 avenue Louison Bobet — Lac UP07 — 8e étage — Quartier Kilomètres — Attn C.Fraize - 94120 Fontenay-sous-Bois] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.

Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) joint au présent avis de marché est un projet de DCE, susceptible d’être modifié. Le DCE définitif sera envoyé aux candidats retenus à l’issue de la phase de sélection des candidatures.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2022/S 241-696617 (2022-12-09)

Avis d'attribution de marché (2023-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1104239.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-18 📅
Date de publication: 2023-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 161-508982
Se réfère à l'avis: 2022/S 241-696617
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des travaux en site et en milieu occupé
Critère de qualité (pondération): 18%
Critère de qualité (nom): Respect du planning et du phasage des travaux
Critère de qualité (pondération): 9%
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés au chantier (effectif dédié au chantier et aux études)
Critère de qualité (pondération): 5%
Critère de qualité (nom): Matériels et matériaux affectés au chantier
Qualité Environnementale
Critère de qualité (pondération): 3%
Prix (pondération): 60%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-28 📅
Nom: Etandex
Commune postale: Les Ulis
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1104239.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 161-508982 (2023-08-18)

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