activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté

Grand Paris Seine Ouest

le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Montants maximums Annuels par lots : lot no1 : 1 200 000 euro(s) HT lot no2 : 320 000 euro(s) HT lot no3: 250 000 euro(s) HT lot no4: 200 000 euro(s) HT Les lots 1 et 4 du marché prendront effet à compter du 04 juillet 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les lots 2 et 3 du marché prendront effet à compter du 1er octobre ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• e-graine Ile-De-France
• les Petits Débrouillards lle-de-france
• pikpik Environnement
• Voix publique

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation dans le domaine de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché
2022-05-30	Informations complémentaires
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation dans le domaine de l'environnement
Numéro de référence: 2200015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation dans le domaine de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard
Code postal: 92190
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: pierre-alexis.lemarchand@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=809280&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243408
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
reconduction Tacite

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: porte-À-Porte
Numéro du lot: 1
Brève description:

des sensibilisations en porte-à-porte pour les habitants en pavillon ou en collectif ou pour les commerçants.accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: reconduction Tacite
Informations complémentaires: reconduction Tacite
Intitulé du lot: activités développement durable grand public et groupes
Numéro du lot: 2
Brève description:

activités développement durable grand public et groupesaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: activités développement durable scolaires/périscolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

activités développement durable scolaires/périscolairesaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires: reconduction tacite
Intitulé du lot: offres professionnelles : entreprises, administrations et associations : accompagner les structures à développer leurs démarche développement durable
Numéro du lot: 4
Brève description:

offres professionnelles : entreprises, administrations et associations : accompagner les structures à développer leurs démarche développement durableaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La personneprésentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernièresannées)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années;références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans les quatre ans

le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dansle délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut depaiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitantde premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoréde huit (8) points.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise enpaiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de pleindroit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.pour tous les lots :1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale.- Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en oeuvre pour l'exécution des prestations (35 points)- sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en oeuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours

Source: OJS 2022/S 089-243408 (2022-05-04)

Informations complémentaires (2022-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-30 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-301827
Se réfère à l'avis: 2022/S 089-243408
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2022/S 107-301827 (2022-05-30)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 7 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-720100
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): la démarche pédagogique mise en oeuvre pour la bonne délivrance des messages au public
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en oeuvre pour l'exécution des prestations
La démarche pédagogique mise en oeuvre pour la bonne délivrance des messages au public
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Nom: voix publique
Adresse postale: cio Oasis 21 -2 Rue de la Clôture
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.voix-publique.coop/ 🌏
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Nom: pikpik Environnement
Adresse postale: 4 rue de L'Abbé Grégoire
Commune postale: Lssy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://pikpik.org/ 🌏
Nom: les Petits Débrouillards lle-de-france
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.lespetitsdebrouillards-idf.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 280 000 EUR 💰
Adresse postale: 4 rue Horace Vernet
Nom: e-graine Ile-De-France
Adresse postale: 204 rue de Crimée
Adresse Internet: https://www.e-graine.org/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 248-720100 (2022-12-20)

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