le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Montants maximums Annuels par lots : lot no1 : 1 200 000 euro(s) HT lot no2 : 320 000 euro(s) HT lot no3: 250 000 euro(s) HT lot no4: 200 000 euro(s) HT Les lots 1 et 4 du marché prendront effet à compter du 04 juillet 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les lots 2 et 3 du marché prendront effet à compter du 1er octobre ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“activités de sensibilisation au développement durable et à l'éco-citoyenneté
2200015”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix Il ne comporte pas de montant...”
Brève description
le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Montants maximums Annuels par lots : lot no1 : 1 200 000 euro(s) HT lot no2 : 320 000 euro(s) HT lot no3: 250 000 euro(s) HT lot no4: 200 000 euro(s) HT Les lots 1 et 4 du marché prendront effet à compter du 04 juillet 2022 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Les lots 2 et 3 du marché prendront effet à compter du 1er octobre ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: porte-À-Porte
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“des sensibilisations en porte-à-porte pour les habitants en pavillon ou en collectif ou pour les commerçants.accord-cadre à bons de commande sans montant...”
Description du marché
des sensibilisations en porte-à-porte pour les habitants en pavillon ou en collectif ou pour les commerçants.accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction Tacite
Informations complémentaires: reconduction Tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités développement durable grand public et groupes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“activités développement durable grand public et groupesaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 320 000...”
Description du marché
activités développement durable grand public et groupesaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: activités développement durable scolaires/périscolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“activités développement durable scolaires/périscolairesaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000...”
Description du marché
activités développement durable scolaires/périscolairesaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 250 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires: reconduction tacite
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“offres professionnelles : entreprises, administrations et associations : accompagner les structures à développer leurs démarche développement durable” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“offres professionnelles : entreprises, administrations et associations : accompagner les structures à développer leurs démarche développement...”
Description du marché
offres professionnelles : entreprises, administrations et associations : accompagner les structures à développer leurs démarche développement durableaccord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : Liste et...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : Liste et descriptionsuccincte des conditions : La personneprésentant l'offre doit être habilitée à engager lecandidat, et présenter à cet effet les justificatifs adéquats, certifiant qu'il est autorisé à signer l'ensemble desdocuments de l'offre.Voir règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont :- lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ;- déclaration du candidat et du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ;- k ou Kbis ;- pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise ;- iBAN ;- attestation d'assurance en cours de validité.En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes lesentités composant le groupement ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernièresannées)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années;références, qualifications techniques sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Moyens matériels et humains sur les 3 dernières années;références, qualifications techniques sur les 3 dernières années ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans les quatre ans
Informations complémentaires
“le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du...”
le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas de subventions pourle financement de la prestation, objet du marché.Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dansle délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut depaiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitantde premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centraleeuropéenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour decalendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoréde huit (8) points.Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise enpaiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de pleindroit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40euro(s) pour frais de recouvrement.Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.maximilien.comPièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de laconsultation (Rc).Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation.Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas àêtre signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirmeson intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signerl'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville.pour tous les lots :1/ Valeur Technique : 70 points de la note finale.- Sous critère 1 : les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en oeuvre pour l'exécution des prestations (35 points)- sous critère 2 : la démarche pédagogique mise en oeuvre pour la bonne délivrance des messages au public (35 points).2/ Prix des Prestations apprécié au regard du DQE : 30 points de la note finale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours :La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
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Source: OJS 2022/S 089-243408 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation7 juin 2022 - 17:00” Nouvelle valeur
Texte:
“date limite de réception des offres ou des demandes de participation15 juin 2022 - 17:00”
Source: OJS 2022/S 107-301827 (2022-05-30)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix Il ne comporte pas de montant...”
Brève description
le marché est un accord-cadre de services à bons de commande sur la base de prix forfaitisés identifiés au bordereau des prix Il ne comporte pas de montant minimum pour les différents lots. Montants maximums Annuels par lots : lot no1 : 1 200 000 euro(s) HT lot no2 : 320 000 euro(s) HT lot no3: 250 000 euro(s) HT lot no4: 200 000 euro(s) (H.T.). Les lots marché prendront effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“la démarche pédagogique mise en oeuvre pour la bonne délivrance des messages au public”
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Les capacités techniques, humaines et organisationnelles mises en oeuvre pour l'exécution des prestations”
Critère de qualité (nom):
“La démarche pédagogique mise en oeuvre pour la bonne délivrance des messages au public”
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022069
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: porte-À-Porte
Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: voix publique
Adresse postale: cio Oasis 21 -2 Rue de la Clôture
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.voix-publique.coop/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: activités de développe ment durable grand public et groupes
Date de conclusion du contrat: 2022-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pikpik Environnement
Adresse postale: 4 rue de L'Abbé Grégoire
Commune postale: Lssy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://pikpik.org/🌏
Nom: les Petits Débrouillards lle-de-france
Adresse postale: 2 avenue du Président Salvador Allende
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.lespetitsdebrouillards-idf.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 280 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: activités développement durable scolaires/périscolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 4 rue Horace Vernet
Nom: e-graine Ile-De-France
Adresse postale: 204 rue de Crimée
URL: https://www.e-graine.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“offres professionnelles : entreprises, administrations et associations :accompagner les structures à développer leurs démarche développement durable” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand...”
service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi : Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest Direction de la commande publique consultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00. Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 Meudon E-Mail : commande.publique@seineouest.fr téléphone : +33 146295500
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrativene peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 248-720100 (2022-12-20)