Activités ayant pour objet les Technologies de l'information : télécommunications, informatique d'entreprise/spécifique, audio/photo/Vidéo

Brève description

Télécommunications et réseaux
Réseaux IP
IoT
Réseau téléphonique
Référence de temps
Fibre optique et câbles
Interfaces avec les opérateurs télécoms
Liaisons radio
Informatique
Informatique d'entreprise
Applications informatique d'entreprise,
Postes de travail bureautiques
Informatique spécifique
Gestion des plateformes informatiques pour les activités opérationnelles
Développement de logiciels spécifiques
Audio/photo/vidéo
Photos et vidéos techniques, opérationnelle et relations publiques
Moyens de prise de vue et matériels audiovisuels
PRESENTATION GENERALE DES ACTIVITES
MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles)
Maintenance préventive et corrective (hard et soft)
Gestion de l'obsolescence
Gestion de configuration
Évolutions et modifications des systèmes
Contribution aux campagnes de lancement
Ces activités comprennent des périodes d'astreintes
Autres activités : veille technologique, contribution au renouvellement des systèmes

Description du marché

TELECOM
Maintien en conditions opérationnelles (MCO)
Gestion du réseau (70 sites)
Gestion des liaisons longue distance (16 sites distants)
Interface avec les opérateurs télécoms
Campagnes de lancement
Le contractant garantit l'état des moyens de réseaux nécessaires pour la campagne de préparation du satellite et le compte à rebours du lancement
Autres activités
Évolutions des réseaux
Maintenance de la sécurité des réseaux
Dimensionnement
Réseau de transport SDH/PDH: plus de 60 multiplexeurs (sur plus de 22 sites)
STFO: Réseau optique dédié à la surveillance des satellites, utilisant un signal RF ou numérique
Synchro: gestion et diffusion du signal de temps (IRIG, TU, décompte) avec 3 horloges maîtres et 6 horloges esclaves
5 liaisons radio
plus de 1000 câbles cuivre
plus de 30 000 km de fibres optiques (1000 câbles)
Réseau opérationnel: interconnexion de 100 ordinateurs via 30 routeurs / commutateurs
Réseau de transport CAIMAN: sur 67 sites primaires et 20 sites distants ( > 80 routeurs et commutateurs)
Réseau d'entreprise: 2000 utilisateurs, 50 VLAN, 200 équipements
Réseau téléphonique d'entreprise: (14 PABX, 7000 utilisateurs
Réseau d'alarme centralisé : (plus de 100 dispositifs)
Réseau radio pour les personnes: 623 appareils portables, 7 relais
Réseau radio de sécurité: 1424 appareils portables, 52 bases, 30 mobiles, 31 relais
INFORMATIQUE
Informatique d'Entreprise
MCO
Gestion des postes de travail (1500)
Mise à jour des OS (Serveurs (50 physiques et 50 virtuels), et postes de travail)
Gestion des correctifs (environ 100 applications utilisées)
Gestion du stockage/des sauvegardes
Campagnes de lancement
Permanences informatiques lors des journées de lancement
Autres activités
Gestion de la sécurité
Renouvellement des ordinateurs portables et des imprimantes (150 imprimantes)
Développement et Maintenance de logiciels "métier" (env 100 applications)
Développement et maintenance des scripts d'administration
Contribuer et à l'évolution de l'architecture du SI
Informatique spécifique
MCO
Réalisation du MCO matériel et logiciel sur 20 plateformes de gestion de réseaux, utilisées quotidiennement, ainsi que pour les opérations de lancement
Autres activités
Développement et maintenance de scripts d'administration
AUDIO- PHOTO- VIDEO
MCO
Moyens de prise de vue (170 caméras vidéo, 60 appareils photo numériques, 3 drones)
Moyens de traitement de l'image (infographie, post-production vidéo, images et films 3D, time-lapse, VR)
Moyens orientés médias (env 180 moniteurs TV, vidéoprojecteurs, etc.), 2 murs vidéo opérationnels
Moyens de vidéoconférence (env 40)
Réseau téléphonique opérationnel: 400 appareils, 7 enregistreurs
Sonorisation générale : 150 amplis, 2000 HP
Campagnes de lancement
Le contractant garantit l'état des moyens nécessaires à la campagne de préparation des satellites et le compte à rebours du lancement
Dans le cadre d'une campagne, il doit :
o Mettre en place, configurer les systèmes et les valider
o Assister les équipes de campagne
o Prendre des photos des composants du lanceur ou des charges utiles
o Réaliser des clichés du lanceur au décollage
Autres activités :
Production pour les médias de communication (infographies, médias sociaux, etc.) (env 400 travaux par an)
Prise de vue et fourniture de photos (environ 20 prises de vue par campagne + activités de relations publiques)
Exploitation et archivage des photo/films et gestion des ressources. (7000 films, 400 0000 images)
COORDINATION
La coordination doit réaliser:
La gestion du contrat et des indicateurs contractuels
La résolution des anomalies communes à plusieurs activités: celles qui n'ont pas été résolues au niveau inférieur (ce qui est normalement la règle)
La gestion du helpdesk (env 14 000 tickets/an) et des services de proximité, communs aux trois activités techniques

Liste et brève description des conditions

En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants :
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante :
1. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2341-1 du CCP :
une simple déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d’interdiction de soumissionner.
Ou, s’il est étranger
un extrait d’un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
2. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu à l’article L.2141-2 du CCP :
les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s’il est étranger
un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d’origine ou d’établissement ;
3. Afin d’attester que le candidat n’est pas dans le cas prévu par l’article L.2141-3 du CCP : un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1
Ou, s’il est étranger
un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement ;
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7, ou D.8254-2 à D.8254-5 du Code du Travail ;
Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel
ou d’un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l’article R.2144-1 à 7 du CCP.
NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois
d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
— Présentation de la maitrise et du savoir-faire dans le domaine du marché ainsi que d’une liste des travaux/services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Capacité de management, de mener des études d’ingénierie, de gestion technique et financière de projet, de conseils selon les situations rencontrées et retour d’expérience, d’assurance qualité et de contrôle qualité ;
- Expérience dans un environnement type SEVESO II seuil haut avec une forte contrainte opérationnelle (planification fine des opérations et des activités industrielles type productions, opérations dangereuses, lancement de fusées…) et des créneaux d’intervention courts serait un plus ;

Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)

1) Les compétences techniques du candidat (métiers, savoir-faire et positionnement en termes de technologie) :
Le candidat doit démontrer son expérience dans la réalisation des prestations attendues.
2) Les méthodes de travail du candidat (organisation et gestion) :
Le candidat doit démontrer ses capacités à :
— Mettre en place, organiser et gérer efficacement une équipe (voire un montage industriel) dotée de l'ensemble des compétences techniques couvrant les domaines fondamentaux de l'activité ;
— Capacité à identifier les risques et à mettre en œuvre des solutions permettant de les maitriser.
3) Les moyens et la logistique du candidat :
Le candidat doit démontrer :
— Sa capacité à mobiliser les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation de la prestation.
— Sa maitrise de moyens d'estimation et de contrôle des coûts de développement.
4) Certifications du candidat :
Le candidat doit préciser :
- le niveau et le détail des certifications (ISO, ECSS, NF, constructeurs…) obtenues,
- s’il est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et si dans la négative il se prépare pour obtenir ces certifications. Si tel est le cas, il fournira le descriptif du processus qualité appliqué et décliné chez ses Clients,
- ses principales qualifications techniques et professionnelles et certifications ayant trait aux activités déclarées.
5) Montage industriel (si groupement) :
Dans le cas d’un groupement, le candidat doit démontrer la pertinence et solidité du montage éventuel : complémentarité des savoir-faire, répartition claire des responsabilités de chaque membre du groupement (tableau de répartition des tâches), modalités de fonctionnement…

Conditions d'exécution du contrat

L'attention des candidats est attirée sur les contraintes de politique industrielle qui demandent de privilégier des produits/prestations réalisées par des sociétés appartenant à des pays membres de l'ESA.
Les candidats devront proposer leur meilleure offre tout en garantissant une distribution de retour géographique le plus possible conforme aux exigences suivantes :
Groupe 1 : France : min 10(%); max 70(%);
Groupe 2 : Germany, Ireland, Czech Rep, Greece, Hungary, Italy, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, : min 10(%); max 60(%);
Groupe 3 : Austria,Belgium,Denmark,Estonia,Finland, Luxembourg,Spain,Sweden,Switzerland, United Kingdom : min (25%) max (75%)
Groupe 4 : Non ESA Member State : max 0%
Les groupements proposés pour la phase de candidature seront figés pour la phase suivante de demande d’offre.
L'accord collectif inter-entreprises pour la base spatiale de Kourou dit « Convention de site » sera obligatoirement appliqué par le titulaire attributaire du marché.

Les durées renseignées dans le présent avis sont fournies à titre indicatif et prévisionnel.
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Les textes légaux et règlementaires référencés dans cet avis sont accessibles sur le portail d'accès au droit : http://www.legifrance.gouv.fr.
Le lancement d'une procédure de marché n'implique pas pour le CNES l'obligation d'attribuer un contrat. Le CNES peut déclarer une procédure sans suite et/ou une négociation infructueuse.
Le dossier de candidatures doit être envoyé par voie électronique à l'adresse indiqué au § I.3 ou être déposé en 1 exemplaire électronique à l'adresse indiquée au § I.1. Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le CNES constate que des pièces sont absentes ou incomplètes, il demande à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai de 10 jours à compter de la date d'émission de la demande.
À l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats sélectionnés recevront un dossier de mise en concurrence les invitant à remettre une offre. Les candidats non retenus sont informés par lettre écrite. Le CNES pourra attribuer un marché au candidat retenu au titre du présent avis.
Les entreprises répondant au présent avis de marché s'engagent formellement à autoriser le CNES à effectuer un audit, soit dans leurs propres locaux, soit du/des sites où elles assurent des prestations équivalentes. Il est demandé à chaque candidat de présenter l'entreprise, son organisation, ses participations, ses filiales et le groupe auquel il est rattaché : il doit notamment communiquer la répartition du capital de l'entreprise, identifier les personnes ou les groupes qu'il contrôle et identifier les groupements dont l'entreprise fait partie.
Rappel : Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature et du fait qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés dans le présent avis ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les candidats indiqueront dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Ces délais sont ceux:
— du référé précontractuel (code de justice administrative — CJA, article L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— du référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et s.),
— du recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires

Les documents en anglais relatifs à cet avis sont disponibles à l’adresse suivante :
https://esastar-publication.sso.esa.int
Consultation européenne avec publication conformément aux articles L2500 et suivants du code de la commande publique