le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des salariés de droit privé des Etablissements d'enseignement privés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formations de branche pour les salariés de droit privé des établissements d'enseignement privés
2021_XXX”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination...”
Brève description
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation d'actions de formations de branche à destination des salariés de droit privé des Etablissements d'enseignement privés
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Valeur estimée hors TVA: EUR 841 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Intégration et accompagnement du handicap en milieu scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: intégration et accompagnement du handicap en milieu scolaire
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification et ce jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
le présent Accord-Cadre prend effet à compter de la date de sa notification et ce jusqu'au 31/12/2022. Il est renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Accueil du public en situation de handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: accueil du public en situation de handicap
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Evolution de l'environnement social des élèves et de leurs familles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evolution de l'environnement social des élèves et de leurs familles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Les nouveaux comportements scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: les nouveaux comportements scolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Prévenir le harcèlement scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prévenir le harcèlement scolaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Professionnaliser la pratique des ASEM
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: professionnaliser la pratique des ASEM
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : Entretien professionnel pour les managers
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: entretien professionnel pour les managers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date est donnée à titre indicatif. Le pouvoir adjudicateur n'est pas tenu d'ouvrir les offres à cette date-là”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de PARIS
Adresse postale: parvis du Tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca.paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-089492 (2022-02-15)