la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre DU dispositif de lutte contre l'illettrisme intitulé " Ateliers Compétences Clés avec certification Cléa " (acc Cléa). L'Opération est allotie en quatre lots. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour chaque lot. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formation professionnelle continue - lutte contre L'Illettrisme - " Ateliers Compétences Clés avec Certification Cléa" (ACC Cléa) - programme...”
Titre
actions de formation professionnelle continue - lutte contre L'Illettrisme - " Ateliers Compétences Clés avec Certification Cléa" (ACC Cléa) - programme 2022 - 04 lotss
2022-DFPA-0051
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre DU dispositif de lutte contre l'illettrisme intitulé " Ateliers...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la sélection d'un prestataire pour la mise en oeuvre DU dispositif de lutte contre l'illettrisme intitulé " Ateliers Compétences Clés avec certification Cléa " (acc Cléa). L'Opération est allotie en quatre lots. Ces prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum HT, conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification pour chaque lot. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 2123-1 3° du Code de la Commande Publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 676 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“l'Attribution des lots est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que le lot concerné dispose d'offres recevables et que la note technique de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
l'Attribution des lots est limitée à 1 lot par candidat à la double condition que le lot concerné dispose d'offres recevables et que la note technique de l'offre concernée par l'attribution soit supérieure ou égale à 70/100 points
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acc Cléa - zone EST
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fr940 - ile de la Réunion
Description du marché:
“le lot 1 concerne 30 stagiaires répartis en 3 groupes de 10 personnes pour 17 400 heures en centre et 2 100 heures en entreprise dans la zone Est de l'île,...”
Description du marché
le lot 1 concerne 30 stagiaires répartis en 3 groupes de 10 personnes pour 17 400 heures en centre et 2 100 heures en entreprise dans la zone Est de l'île, soit un volume total d'heures de 19 500 heures (centre + entreprise)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 900 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Opérationnel feder fse 2021-2027
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 609 120 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acc Cléa - zone NORD
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 concerne 40 stagiaires répartis en 4 groupes de 10 personnes pour 23 200 heures en centre et 2 800 heures en entreprise dans la zone Nord de l'île,...”
Description du marché
le lot 2 concerne 40 stagiaires répartis en 4 groupes de 10 personnes pour 23 200 heures en centre et 2 800 heures en entreprise dans la zone Nord de l'île, soit un volume total d'heures de 26 000 heures (centre + entreprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 812 160 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acc Cléa- zone OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot 3 concerne 40 stagiaires répartis en 4 groupes de 10 personnes pour 23 200 heures en centre et 2 800 heures en entreprise dans la zone Ouest de...”
Description du marché
le lot 3 concerne 40 stagiaires répartis en 4 groupes de 10 personnes pour 23 200 heures en centre et 2 800 heures en entreprise dans la zone Ouest de l'île, soit un volume total d'heures de 26 000 heures (centre + entreprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 169 200 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: acc Cléa - zone SUD
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot 4 concerne 50 stagiaires répartis en 5 groupes de 10 personnes pour 29 000 heures en centre et 3 500 heures en entreprise dans la zone Sud de l'île,...”
Description du marché
le lot 4 concerne 50 stagiaires répartis en 5 groupes de 10 personnes pour 29 000 heures en centre et 3 500 heures en entreprise dans la zone Sud de l'île, soit un volume total d'heures de 32 500 heures (centre + entreprise)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 015 200 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf cahier des charges
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf cahier des charges
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf cahier des charges
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): cf cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les montants indiqués dans le présent avis au titre de la valeur estimée sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du dossier de consultation des...”
les montants indiqués dans le présent avis au titre de la valeur estimée sont des montants estimatifs théoriques.le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com /Consultation 2022-dfpa-0051.l'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( Gmt+4). Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.les offres papier ne sont plus prises en compte.Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 2022-dfpa-0051/ onglet 3 dépôt. L'Outil de signature électronique à utiliser est le format PADES ou CADES ou Xades.La signature électronique n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle sera exigée en cas d'attribution du marché.le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com.Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,- recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 107-299270 (2022-05-31)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“actions de formation professionnelle continue - lutte contre L'Illettrisme - " Ateliers Compétences Clés avec Certification Cléa" (ACC Cléa) - programme...”
Titre
actions de formation professionnelle continue - lutte contre L'Illettrisme - " Ateliers Compétences Clés avec Certification Cléa" (ACC Cléa) - programme 2022 - 04 lots
2022-DFPA-0051
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 626 730 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299270
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023602071
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acc/Cléa - zone EST - accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 609 120 euro(s)”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: synergie oi
Adresse postale: 2 rue des Lilas - zone Artisanale
Commune postale: Bras Panon
Code postal: 97412
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.soi@synergie-oi.com📧
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 126 900 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 350 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023602073
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“acc/Cléa - zone OUEST - accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 812 160 euro(s)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 800 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023602074
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“acc/Cléa - zone SUD - accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 015 200 euro(s)” Nom et adresse du contractant
Nom: proform conseil (pfc)
Adresse postale: 05 allée Mon Repos
Commune postale: St Pierre
Code postal: 97410
Courrier électronique: pfc.reunion@wanadoo.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 211 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182 740 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023602072
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“acc/Cléa - zone NORD - accord cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 812 160 euro(s)”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: formation emploi insertion (fei)
Adresse postale: 14 bis rue Louis Jessu
Commune postale: Ste Clotilde
Code postal: 97490
Courrier électronique: contact-stclotilde@fei.re📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 840 💰
“les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du...”
les montants indiqués dans le présent avis sont des montants estimatifs théoriques.dans le respect des secrets protégés par la Loi, l'ensemble des pièces du marché est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Région Réunion par courriel : marches@cr-reunion.fr, télécopie : +262 262487266 ou courrier à l'adresse suivante Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique de la Région Réunion avenue René Cassin - bP 67190 - 97801 Saint Denis cedex 9
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon - cS 61107
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 107-335134 (2023-06-01)