acquisitions de véhicules pour la CPAM de la Haute-Garonne

CPAM 31

acquisitions de véhicules pour la CPAM de la Haute-Garonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: G2022029
Brève description: acquisitions de véhicules pour la CPAM de la Haute-Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam 31
Adresse postale: service Achats - marchés - contrats
Code postal: 31093
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatcpam31.cpam-haute-garonne@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TVOfNI2fnD 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TVOfNI2fnD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-30 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220614
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre composé de deux lots, chacun des lots est multi attributaire et comprendra un maximum de quatre titulaires.Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par an. Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT par an.Dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, pour chacun des lots, les variantes seront possibles et porteront notamment sur la possibilité de demander des véhicules d'occasion
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 1 : Véhicules de segment B et C
Numéro du lot: 1
Brève description: véhicules de segment B et C
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l'échéance annuelle
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Intitulé du lot: lot 2 : Véhicules de segment utilitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: véhicules de segment utilitaires
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-08-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2022-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_TVOfNI2fnD 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 082-220614 (2022-04-22)