Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisitions de véhicules pour la CPAM de la Haute-Garonne
G2022029
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: acquisitions de véhicules pour la CPAM de la Haute-Garonne
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Véhicules de segment B et C
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: véhicules de segment B et C
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est renouvelable une (1) fois par reconduction tacite pour une période d'un (1) an, sauf dénonciation du marché par l'organisme en adressant au Titulaire une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception au moins un (1) mois avant l'échéance annuelle
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Véhicules de segment utilitaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché: véhicules de segment utilitaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-08-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
14:00 📅
“le présent marché est un accord-cadre composé de deux lots, chacun des lots est multi attributaire et comprendra un maximum de quatre titulaires.Le lot 1...”
le présent marché est un accord-cadre composé de deux lots, chacun des lots est multi attributaire et comprendra un maximum de quatre titulaires.Le lot 1 est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT par an. Le lot 2 est un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 euro(s) HT par an.Dans le cadre des marchés subséquents issus du présent accord-cadre, pour chacun des lots, les variantes seront possibles et porteront notamment sur la possibilité de demander des véhicules d'occasion
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 547339000📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 082-220614 (2022-04-22)