acquisition, Mise En Service Et Maintenance D'Une Solution Logicielle De Gestion Des Marches Publics

Brève description

ce marché est dit " composite " en ce qu'il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie unitaire

Description du marché

ce marché est dit " composite " en ce qu'il comprend une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire.Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande pour la partie unitaire

Description des options

l'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Puis, le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois pour une durée de 1 an par période, soit 5 ans maximum.Le montant maximum de chaque période est fixé à 25000 euro(s) Ht pour la partie unitaire

Liste et brève description des conditions

se référer au règlement de la consultation.A) Pièces de la candidature : avec utilisation du E-DumeLe dossier de candidature devra contenir :- le formulaire de candidature e-dume complété ; ce formulaire (un seul formulaire pour plusieurs lots) remplace les formulaires Dc1 et Dc2.- Copie du des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualifications Iso27000 ; ou rapports de test de l'état de l'art sur des interfaces spécifiques, labels ou certifications reconnues en matière de protection des donnéeschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.b) Pièces de la candidature : sans utilisation du E-DumeLe dossier de candidature devra contenir :- le formulaire Dc1 complété ou lettre de candidature- le formulaire Dc2 complété ou renseignement équivalent- pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ; le cas échéant, la preuve par tout moyen (déclaration de sous-traitance, engagement écrit?) que le candidat disposera bien de la capacité du ou des opérateurs économiques sur lequel/lesquels il s'appuie pour l'exécution du marché public,- les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat (pièces visées aux articles R2143-3 R2143-5 du code de la commande publique) :- copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise- capacité technique et professionnelles : Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du Pa se réserve le droit de vérifier ces références auprès d'autres opérateurs économiques- certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Qualifications Iso27000 ; ou rapports de test de l'état de l'art sur des interfaces spécifiques, labels ou certifications reconnues en matière de protection des donnéeschacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. En cas de sous-traitance, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Conditions d'exécution du contrat

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex