acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour le projet de dématérialisation transverse du Conseil Départemental de Mayotte
Département de Mayotte
l'Acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-02 | Avis de marché |
| 2022-07-20 | Informations complémentaires |
| 2023-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe Immeuble Baninga BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304349
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, expérience et références
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304349 (2022-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion électronique de données (GED)
Brève description:
l'Acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gestion électronique de données (GED) 📦
Code CPV supplémentaire: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe Immeuble Baninga BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661000 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-02 📅
Date limite de soumission: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 108-304349
Numéro JO-S: 108
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour le projet de dématérialisation transverse du Conseil Départemental de Mayotte
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, expérience et références
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Contact
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304349 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403576
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304349
Numéro JO-S: 141
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la Commande Publique
Source: OJS 2022/S 141-403576 (2022-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-20 📅
Date limite de soumission: 2022-07-25 📅
Date de publication: 2022-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 141-403576
Se réfère à l'avis: 2022/S 108-304349
Numéro JO-S: 141
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la Commande Publique
Source: OJS 2022/S 141-403576 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118185
Numéro JO-S: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: M. Erwan ESNAULT - eFALIA
Numéro d'enregistrement national: 32954151000049
Adresse postale: 210 av jean jaures
Commune postale: Lyon 7
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 539 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 040-118185 (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-118185
Numéro JO-S: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Nom: M. Erwan ESNAULT - eFALIA
Numéro d'enregistrement national: 32954151000049
Adresse postale: 210 av jean jaures
Commune postale: Lyon 7
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 539 040 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 040-118185 (2023-02-20)
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