acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour le projet de dématérialisation transverse du Conseil Départemental de Mayotte

Département de Mayotte

l'Acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services départementaux

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-06-02 Avis de marché
2022-07-20 Informations complémentaires
2023-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 22985000300018
Adresse postale: 8 rue de la Pompe Immeuble Baninga BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Téléphone: +33 269661000 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour le projet de dématérialisation transverse du Conseil...”    Afficher plus
Produits/services: Gestion électronique de données (GED) 📦
Brève description:
“l'Acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour la dématérialisation transverse des services...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED) 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Mayotte
Description du marché:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour le projet de dématérialisation transverse du Conseil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique, expérience et références
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période de quatre ans à compter de sa date de notification.Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-12 09:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 108-304349 (2022-06-02)
Informations complémentaires (2022-07-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction des achats et de la Commande Publique

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 108-304349

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-07-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-25 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 141-403576 (2022-07-20)
Avis d'attribution de marché (2023-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 108-304349

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion électronique de documents pour le projet de dématérialisation transverse du Conseil...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-01-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Erwan ESNAULT - eFALIA
Numéro d'enregistrement national: 32954151000049
Adresse postale: 210 av jean jaures
Commune postale: Lyon 7
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 539 040 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 539 040 💰
Source: OJS 2023/S 040-118185 (2023-02-20)