la présente consultation a pour objet a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion des matériels dédiés aux manifestations. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-05-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Reims
Adresse postale: cs 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.reims.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: cs 80036
Commune postale: Reims Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ville de Reims
Adresse postale: 19 rue du Temple - cS 80036
Commune postale: Reims Cedex
Code postal: 51722
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: C3C Ressources et Territoires
Téléphone: +33 326777493📞
Courrier électronique: c3c.ressources@grandreims.fr📧
Région: Marne🏙️
URL: https://www.reims.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.grandreims.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.grandreims.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des matériels dédiés aux manifestations
RF1D202”
Produits/services: Logiciels de gestion des stocks📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion des matériels dédiés aux...”
Brève description
la présente consultation a pour objet a pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre et la maintenance d'une solution de gestion des matériels dédiés aux manifestations. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 180 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de QUATRE (4) ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion des stocks📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux logiciels📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims
Description du marché:
“il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande :- partie forfaitaire pour l'acquisition, l'installation, le...”
Description du marché
il comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée par émission de bons de commande :- partie forfaitaire pour l'acquisition, l'installation, le paramétrage, la maintenance et le support de la solution et la réalisation de prestations associées conformément aux prescriptions détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).- partie à bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'ensemble des prestations détaillées dans le Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau des Prix Unitaires (Dqe-Bpu)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“les candidats ayant remis une offre devront procéder à la démonstration de la solution proposée. A titre informatif, il est envisagé que les démonstrations...”
Informations complémentaires
les candidats ayant remis une offre devront procéder à la démonstration de la solution proposée. A titre informatif, il est envisagé que les démonstrations se déroulent semaine 29. L'Ensemble des modalités de la démonstration seront portées à la connaissance des candidats lors de sa mise en place
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-01
09:00 📅
“le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante:...”
le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est consultable et téléchargeable via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr - il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'ils puissent être informés des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. Pour se faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site internet suivant: https://marches.grandreims.fr - un "Guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques", est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique "Aide". La remise des candidatures et des offres par télécopie, courrier électronique ou par voie postale n'est pas admise. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Pour satisfaire aux conditions de participation prévues au DCE, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Pour la présente consultation, il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME est un formulaire standard de l'union Européenne qui permet de candidater aux marchés publics de la Ville de Reims. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Ville de Reims https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml a valeur probante.en français. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2022-09-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-296176
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion des matériels dédiés aux manifestations”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: metaline Division Logiciels SAS
Adresse postale: 183 av georges clemenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état nº 358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension (article L. 521-1 du Cja);- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2022/S 180-509159 (2022-09-14)