acquisition, MHO et MCO des moyens d'essais en environnement mécanique de DGA-MI

Quantité ou étendue

accord-Cadre composite à tranches comportant des postes forfaitaires, un poste à bons de commande et un poste provision.Prestations (quantités estimées pour la durée totale de l'accord-cadre) :*Acquisition d'un système complet en remplacement du système complet LDS V953;*Mise à hauteur des 3 moyens (LING B335, LDS V984, LING 2016);*acquisition de pièces de rechange et d'une enceinte climatique par bons de commande : jusqu'à 3 pièces de rechange et une enceinte climatique sur la durée totale de l'accord-cadre. *Poste provision : montant maximum limité à 15% du montant de l'accord-cadre*maintenance préventive et corrective des moyens d'essais en environnement mécanique incluant amplificateurs, vibrateurs et table à chocs AVCO 220 par tranches optionnelles : jusqu'à 7 années.*maintenance préventive et corrective des systèmes de pilotage des vibrateurs par tranches optionnelles : jusqu'à 7 années. Prestations (quantités maximales pour la durée totale de l'accord-cadre) :*Acquisition d'un système complet en remplacement du système complet LDS V953;*Mise à hauteur des 3 moyens (LING B335, LDS V984, LING 2016);*acquisition de pièces de rechange et d'une enceinte climatique par bons de commande : jusqu'à 10 pièces de rechange et une enceinte climatique sur la durée totale de l'accord-cadre. *Poste provision : montant maximum limité à 15% du montant de l'accord-cadre*maintenance préventive et corrective des moyens d'essais en environnement mécanique incluant amplificateurs, vibrateurs et table à chocs AVCO 220 par tranches optionnelles : jusqu'à 7 années.*maintenance préventive et corrective des systèmes de pilotage des vibrateurs par tranches optionnelles : jusqu'à 7 années

Informations complémentaires

1) Conditions de participation : liste des éléments et documents exigés des candidats (renvoi de la rubrique Iii.2) :

Chaque candidat (ou groupement) devra fournir les éléments suivants, sous peine du rejet de sa candidature :

a)au titre de leur situation propre :

-Les renseignements demandés dans les Dc1 et DC 2 (pour ce faire il est obligatoire au candidat d'utiliser ces formulaires accessibles sur le site

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

-Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

-Une déclaration sur l'honneur qu'il est en règle avec l'article L 2312-27 du code du travail concernant le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme sur la consultation en matière de politique sociale

-le numéro unique d'identification (Siren) ; à défaut, pour les candidats établis à l'étranger, le numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts. Si le candidat n'est pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France (art D 8222-7 du code du travail) ou une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Si le signataire des documents n'apparaît pas dans les informations disponibles sur le site https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/ via le numéro SIREN ou équivalent pour les candidats étrangers, tout document attestant de la capacité du signataire à engager la société.

-Tout renseignement justifiant de leur nationalité conformément à l'article R 2343-3 du code de la commande publique.

-En cas de sous-traitance (ici, " sous-traitant " s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance dit " sous-traité ", au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions des articles L 2393-8, R 2393-21 et R 2393-22 du code de la commande publique, notamment sera rejeté tout sous-traitant ne répondant pas aux obligations liées aux modalités d'accès, nécessaires à l'exécution du marché, sur un site du ministère des armées. Ces obligations varient en fonction du type de catégorie d'emprise concerné, cf. Instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), et Instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte)):

. Une déclaration de sous-traitance (chaque sous-traitant au sens de l'article L 2193-2 du code de la commande publique doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (accessible sur https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre).

.Une attestation sur l'honneur du sous-traitant relative à l'absence d'interdiction de soumissionner suivant le modèle figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance cité ci-dessus.

b)au titre de leur capacité économique et financière :

-une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

c)au titre de leur capacité technique et/ou professionnelle :

-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en matière de fourniture, d'installation et de MCO de moyens d'essais en environnement mécanique (vibrations et chocs) en indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

Ces différents éléments doivent mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre en relation avec l'objet de l'accord-cadre et les compétences C1 à C5 mentionnées ci-après. Le candidat devra apporter la preuve qu'il dispose des compétences suivantes :

C1) ; Maintenance de moyens de pilotage de type DATA Physics

C2) ; Maintenance de moyens d'essai en environnement mécanique (vibration et chocs).

C3) ; Maintenance d'amplificateur de puissance.

C4) ; Fourniture et installation de moyens d'essais en environnement mécanique (vibrations et chocs)

C5) ; Fourniture et installation de moyens d'essais combinés en environnement mécanique et thermique.

Les candidats (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

d)si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières

-les mêmes documents et informations (toutefois les Dc1 et Dc2 ne seront pas à faire remplir par ces opérateurs) qui lui sont demandés (pour chacun de ses opérateurs) en terme de capacités et de protection du secret (marché sensible), ainsi que la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat, si l'opérateur n'est pas un sous-traitant, remplira la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

e) Au titre de l'habilitation, de l'aptitude des locaux, de l'homologation des systèmes d'information ou toute autre contrainte liée à la protection du secret prévue pour ce marché :

e.1) Mesures relatives au contrôle de l'accès des intervenants extérieurs sur des sites du ministère des armées

Les prestations dues au titre du présent projet de marché sont susceptibles de nécessiter l'accès à une ou plusieurs catégories d'emprise suivantes : une zone protégée, un point d'importance vitale (Piv), une zone nucléaire d'accès réglementé, une zone réservée, un terrain militaire clos ou une zone à régime restrictif.

Les dispositions du code de la défense, de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte), de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte), du code pénal et des règlementations spécifiques ainsi que celles du plan de prévention de chaque emprise concernée seront applicables en fonction de la catégorie d'emprise concernée.

Accès des personnels extérieurs intervenant sur un site relevant du ministère des armées :

Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC prévoit la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de mettre en oeuvre une enquête administrative pour le renseignement et la sureté à l'égard des personnes physiques extérieures au ministère des armées qui seraient amenées à intervenir sur une emprise du ministère des armées au titre du présent marché. Cette enquête administrative préalable à l'accès aux zones sensibles fera l'objet d'un encadrement strictement prévu pour chaque emprise. Elle permet d'autoriser ou, le cas échéant, de refuser l'accès au site du ministère. Les opérateurs concernés devront prendre contact, dans un délai suffisant, auprès du responsable du site visé (ou de son représentant) pour connaitre les obligations précises en matière d'accès. Dans l'hypothèse d'un accès à des zones relevant de régimes différents, le régime le plus rigoureux sera mis en oeuvre.

e.4) Marché sensible

Le projet de marché est sensible, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (dit " igi " dans la suite du texte) et de l'instruction ministérielle 900 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles (dit " im " dans la suite du texte).

f)autres

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee :

Conformément à l'article R 2342-7 du code de la commande publique, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

2)modalités de transmission des candidatures (hors cas des éléments relatifs à la protection du secret) :

En application de l'article R 2332-11 du code de la commande publique, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'etat (Place) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM ou clé Usb) à l'adresse postale figurant en rubrique 1.1. Conformément à l'article R 2332-14 du code de la commande publique, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse postale indiquée figurant en rubrique 1.1.

Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée ci-après : Dga/Do/S2a - division Achats Site de Bruz, 136 La Roche Marguerite, Bruz (35).

Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, onglet " Achats dga ", rubrique " répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante : https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique 1.1 " Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ".

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art R 2332-11 du code de la commande publique).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

3)délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Le délai de validité des offres est de 12 mois à compter de la réception des offres.

4)protection des données à caractère personnel

Dans le cadre des procédures de passation des marchés publics, un traitement de données à caractère personnel a lieu.

Ces données sont traitées pour la finalité de gestion des procédures d'achat en passation. Ces données sont accessibles aux personnels du service des achats d'armement en charge de la gestion contractuelle dans le strict respect de leurs attributions.

Les données sont conservées 5 ans à compter de la date de signature du marché. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Le destinataire de la présente mention d'information la communique aux personnes concernées.

Conformément au Règlement Général sur la protection des données (Rgpd) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les personnes concernées bénéficient d'un droit d'accès, de rectification sur leurs données ou encore de limitation du traitement. Lesdites personnes peuvent, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, exercer leurs droits en contactant le correspondant RGPD de la DGA à l'adresse suivante : dga.rgpd.fct@intradef.gouv.fr

Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché :

Informations complémentaires sur les groupements d'opérateurs économiques :

La composition des groupements peut être modifiée, et il est possible d'en constituer de nouveaux jusqu'à la date de signature du marché public en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'Acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé, et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Langue :

Conformément à l'article R 2343-19 du code de la commande publique, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Durée du marché :

La durée indiquée à la rubrique II 3 est donnée à titre purement indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues.

La date indiquée à la rubrique Ii.1.4 est donnée à titre purement indicatif. Elle s'entend toutes tranches confondues.

Fausse déclaration : un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 janvier 2022.