acquisition, MHO et MCO des moyens d'essais en environnement mécanique de DGA-MI
le présent accord-cadre composite concerne l'acquisition, la mise à hauteur et le maintien en condition opérationnelle, incluant la maintenance préventive et corrective, des moyens d'essais en environnement mécanique de dga mi.
Procédure :
Le présent projet d'accord-cadre composite est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique.
le présent accord-cadre composite comprend à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.
Prestations sur provision : En application des articles R 2372-19 à R 2372-21 du code de la commande publique l'accord-cadre pouvant présenter des aléas techniques importants, il comportera une part de fournitures et services qui n'ont pas pu être définis avec précision dans le l'accord-cadre initial.
Transmission électronique :
Se reporter à la rubrique Vi.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des candidatures ".
Procédure formalisée :
La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-13.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2022-01-13
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Avis de marché
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