acquisition, livraison, installation et mise en service d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

SPM - DSAF - BCP

acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.

Qui ?

• SPM - DSAF - BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Photocopieurs et appareils de thermocopie › Matériel de reproduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2022-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de reproduction
Numéro de référence: 22_BAM_132
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de reproduction 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de reproduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: spm - dSAF - bCP
Adresse postale: 20, avenue de Ségur TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chrystel.chappron@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995145&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995145&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-21 📅
Date limite de soumission: 2022-04-13 📅
Date de publication: 2022-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 060-154571
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

une visite des locaux est obligatoire.Faute d'avoir visité le site, les offres des candidats concernés pourront être rejetées.Dans un respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le candidat n'est pas autorisé à poser des questions durant la visite, toutefois, celles-ci pourront être adressées via la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ qui les transmettra au responsable technique du site pour réponse et assurera la diffusion des questions et réponses à l'ensemble des candidats.le contact pour organiser une visite est le suivant : M. Pascal LEFEVRE (pascal.lefevre@dila.gouv.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila). La formation initiale destinée aux utilisateurs entre également dans le cadre des prestations forfaitaires du présent marché. A l'issue de cette formation, les utilisateurs et le personnel de maintenance devront être en capacité d'intervenir en cas de panne. La description des équipements et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni ) dûment complétée ;Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MMe Chappron Chrystel
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1995145&orgAcronyme=d2v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du Cja), recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation"(conseil d'état, 16.7.2007) et "Département de Tarn-Et-Garonne" (Conseil d'état, assemblée, département de Tarn-Et-Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 060-154571 (2022-03-21)

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