acquisition, livraison, installation et mise en service d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison, installation et mise en service d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative...”
Titre
acquisition, livraison, installation et mise en service d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
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Produits/services: Matériel de reproduction📦
Brève description:
“acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction...”
Brève description
acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de reproduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'acquisition, la livraison, l'installation, la mise en service et la formation initiale à l'utilisation d'une sortie de plieuse à cartouche pour la Direction de l'information légale et administrative (Dila). La formation initiale destinée aux utilisateurs entre également dans le cadre des prestations forfaitaires du présent marché. A l'issue de cette formation, les utilisateurs et le personnel de maintenance devront être en capacité d'intervenir en cas de panne. La description des équipements et leurs spécifications techniques sont précisées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-6 à R.2143-10 du code de la commande publique :Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni ) dûment complétée ;Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .Une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années .Une liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec un contact téléphonique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-21
14:00 📅
“une visite des locaux est obligatoire.Faute d'avoir visité le site, les offres des candidats concernés pourront être rejetées.Dans un respect du principe...”
une visite des locaux est obligatoire.Faute d'avoir visité le site, les offres des candidats concernés pourront être rejetées.Dans un respect du principe d'égalité de traitement des candidats, le candidat n'est pas autorisé à poser des questions durant la visite, toutefois, celles-ci pourront être adressées via la plateforme à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ qui les transmettra au responsable technique du site pour réponse et assurera la diffusion des questions et réponses à l'ensemble des candidats.le contact pour organiser une visite est le suivant : M. Pascal LEFEVRE (pascal.lefevre@dila.gouv.fr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6, rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja), référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du Cja), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du Cja), recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence "Tropic travaux signalisation"(conseil d'état, 16.7.2007) et "Département de Tarn-Et-Garonne" (Conseil d'état, assemblée, département de Tarn-Et-Garonne, 4.4.2014, nº358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R.421-3 Cja), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 060-154571 (2022-03-21)