Objet Champ d'application du marché
Titre: acquisition, livraison et reprise de vehicules pour le compte du chm
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“l 'Acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 véhicules camions caisse carrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l 'Acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 1
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: le projet est financé à 100 % par l'europe dans le cadre des fonds FEDER
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 camion caisse carrée
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 minibus pour remplacer la flotte actuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 minibus pour répondre à un nouveau besoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 scooters 2 roues 50 CC
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 scooters 2 roues 125 CC
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-481260
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de MAYOTTE
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège (rue de l'internat)
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la
Publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la
Publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché
Public (article L 551-1 du code de justice administrative).
- un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un
Délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative).
- un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours
Pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la
Conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de
Notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public
(article L. 521-1 du code de justice administrative).
- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification
D'Une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité.
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être
Formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de
Publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2022/S 026-065499 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit donc d'une consultation pour l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre...”
Brève description
il s'agit donc d'une consultation pour l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 327 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“il s'agit donc d'une consultation pour l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre...”
Description du marché
il s'agit donc d'une consultation pour l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“l'Opération sera financée à 100 % par des fonds européens dans le cadre du programme React UE” Description
Description du marché:
“Il s'agit donc d'une consultation pour l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre...”
Description du marché
Il s'agit donc d'une consultation pour l'acquisition, la livraison et la reprise de véhicules de services et de fonctions pour le compte du Centre Hospitalier de Mayotte.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 026-065499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Acquisition, livraison et reprise de vehicules pour le compte du chm
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: achat et reprise de 2 camions caisses carrées
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: mmc distribution
Adresse postale: zi kaweni - bP 288
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611781📞
Courrier électronique: bizidini@citadelle-sa.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 596 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 596 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: achat d'un camion caisse carrée
Nom et adresse du contractant
Code postal: 97660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 75 298 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 298 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: achat et reprise de 2 minibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 67 508 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 508 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: achat d'un minibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 33 754 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 754 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: achat et reprise de 3 scooters
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: achat de 7 scooters
Source: OJS 2022/S 113-318154 (2022-06-09)