Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Livraison et Mise en service de 20 Chalets Hôtellerie de Plein Air pour le Camping Municipal de Saint-Cyprien”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“acquisition Livraison et Mise en service de 20 Chalets Hôtellerie de Plein Air pour le Camping Municipal de Saint-Cyprien”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: camping Municipal Saint-Cyprien
Description du marché:
“acquisition Livraison et Mise en service de 20 Chalets Hôtellerie de Plein Air pour le Camping Municipal de Saint-Cyprien” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisautorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
indications concernant le chiffre d'affaires annuel général pour le nombre d'exercices requisautorisation d'indiquer en lieu et place le chiffre d'affaires moyen pour le nombre d'exercices requisindication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
nombre d'exercices requis : 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansindication des techniciens ou organismes...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication des références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur une période de 3 ansindication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économiqueindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économiqueindication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou du contractant lui-mêmedéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marchéindication de la part du marché que l'opérateur économique a éventuellement l'intention de sous-traiter
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): références des principales fournitures sur une période exigée de 3 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
15:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salle Noell Hôtel de Ville
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d'emploi...”
la transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.frUn mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats..La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée.La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (Dc1 et Dc2).Il est exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé électroniquement dès le stade de la réception des offres. L'Absence de signature électronique entraine l'irrégularité de l'offre.En cas de groupement, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation).Ce document d'habilitation devra être fourni, signé de façon électronique par les autres membres du groupement, dès le stade de la réception des candidatures.L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.L'acheteur autorise les copies de sauvegarde sous forme de support physique électronique ou sous forme papier.Formats autorisés en matière de support physique électronique : Cd-Rom, DVD-ROM, clé Usb.Conditions d'envoi de la copie de sauvegarde : Cette copie est transmise sous pli par voie postale ou par dépôt chez l'acheteur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Ce pli, fermé, doit mentionner " copie de sauvegarde " de manière claire et lisible, porter également le nom de l'opérateur économique candidat, l'identification de la procédure et l'éventuel lot concerné. La copie de sauvegarde ne peut être commune à l'ensemble des lots pour lesquels candidate éventuellement l'opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 06 rue Pitot 0467548100
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://www.montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai :- de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,- de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants :- à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,- par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.- recours de plein contentieux : conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public
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Source: OJS 2022/S 181-511533 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. Matthew Humpage Directeur
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition Livraison et Mise en service de 20 Chalets Hôtellerie de Plein Air pour le Camping Municipal de Saint-Cyprien
AOO 22FO071”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 677 981 💰
Description
Description du marché: camping municipal de Saint-Cyprien
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 points
Prix (pondération): 50 points
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 Variantes en sus de l'offre de base
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 181-511533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AOO 22FO071
Titre:
“acquisition Livraison et Mise en service de 20 Chalets Hôtellerie de Plein Air pour le Camping Municipal de Saint-Cyprien”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: société hekipia sas
Numéro d'enregistrement national: 73-189 Route de Lentilly
Commune postale: Chessy-les-Mines
Code postal: 69380
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Orientales🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 677 981 💰
Source: OJS 2022/S 245-709722 (2022-12-15)