la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
la présentation consultation constitue la relance des lots 1 et 2 dont la procédure sur ces lots a été déclarée sans suite.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2022-2026”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois...”
Brève description
la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2022.
la présentation consultation constitue la relance des lots 1 et 2 dont la procédure sur ces lots a été déclarée sans suite.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de colonnes aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Estimatif sur 4 ans de 18 000,00 euro ht minimum et de 70 000,00 euro ht maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et pose de colonnes enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Estimatif sur 4 ans de 71 000,00 euro ht minimum et de 255 000,00 euro ht maximum
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 255 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature (Dc1 (la signature sera demandée à l'attributaire)) dûment remplie ou équivalent ;
Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise du candidat et Kbis ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société ;
Liste des caractéristiques du (des) marché(s) obtenu(s) pour des missions similaires à celles du présent marché (maximum 10) avec les certificats de capacités sur les 3 dernières années mais aussi les certificats d'homologation des produits définis au bordereau des prix. Certification de l'entreprise (management, qualité,...).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 237-623702
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-30
16:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Opération sera renouvelée en 2026
Informations complémentaires
“lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval :...”
lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval : www.sicoval.fr Cliquez sur " Marchés publics " puis sous la ligne " Répondre aux marchés publics du Sicoval " cliquez sur "Webmarché "
Ou https://webmarche.adullact.org en utilisant la recherche rapide dans l'onglet " annonces " sous " consultations en cours ", écrire " sicoval " et cliquer sur la loupe.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
le pouvoir adjudicateur rend obligatoire la transmission des plis par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité) et ou conforme au règlement EIDAS. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
délai de validité des offres et autres renseignement :
Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes :
Les candidats désirant obtenir des renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique les formulent sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse URL suivante : https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16 juillet 2007 req no 291545, Tropic Travaux)
Recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 04 avril 2014 no 358994, Département de Tarn-Et-Garonne)
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Source: OJS 2022/S 087-235327 (2022-04-29)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois...”
Brève description
la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 325 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois...”
Description du marché
la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
- lot 1 : estimatif sur 4 ans de 18 000,00 euro ht minimum et de 70 000,00 euro ht maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée à lappui du mémoire technique se décomposant ainsi :
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère Performance environnementale, dont matériaux utilisés et durabilité des produits”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère Organisation logistique et gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère Intégration paysagère
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): le prix des prestations appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois...”
Description du marché
la durée de chaque marché est estimée à 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché sans toutefois dépasser le 06/04/2026.
il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur.
- lot 2 : estimatif sur 4 ans de 71 000,00 euro ht minimum et de 255 000,00 euro ht maximum
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 087-235327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22004F
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: (Fourniture et pose de colonnes aériennes
Date de conclusion du contrat: 2022-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: snc cb
Adresse postale: les Ateliers Buguet
Commune postale: La Chapelle Montligeon
Code postal: 61400
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22005F
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et pose de colonnes enterrées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: quadria
Adresse postale: parc Labory-Baudan - 68 rue Blaise Pascal
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Code postal: 33127
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
“les marchés ont été conclus le 01/08/22.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval -...”
les marchés ont été conclus le 01/08/22.
le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval - tél +33 5 62 24 09 03).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative”
Source: OJS 2022/S 151-431967 (2022-08-03)